4€  16° année - n° 94 JUILLET- AOUT 2008

VOTATION ET CONSTITUTION

Mai et juin 2008 ont été des mois importants pour les militants et la cause du droit de vote des résidents étrangers en France. Une quatrième votation citoyenne a eu lieu en mai. Au même moment, débutait à l’Assemblée nationale le débat sur la révision de la Constitution française mise en chantier par le président de la République.

Votation citoyenne

La mobilisation a été particulièrement réussie à Paris : 32 205 votants contre 24 991 en 2006 et 20 896 en 2005. A 94,95 % les Parisiens ont répondu oui à la question :

" Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? " En plus des mairies d’arrondissements et des autres lieux habituels de votation, des votes ont eu lieu dans plusieurs endroits symboliques : au Conseil régional, sur le parvis de l’Hôtel de ville, devant l’Assemblée nationale le 20 mai. Ce jour-là, plusieurs parlementaires dont François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, des syndicalistes, des responsables associatifs ont tenu une conférence de presse.

En dehors de Paris, la votation 2008 a connu un moindre succès qu’en 2006 et, au total, il y a eu 63 391 votants contre 81 769 deux ans auparavant. Plusieurs explications sont évoquées : trop grande proximité avec les élections municipales de mars 2008 et leur fort investissement militant ; priorité accordée à la défense des sans-papiers de plus en plus malmenés par le gouvernement ; votations organisées à d’autres dates dans certaines villes comme Grenoble où il y avait eu plus de 7000 votants en 2006 et où une votation a eu lieu fin 2007. Durant la semaine du 19 au 25 mai 2008, par les votations, des interventions dans les lieux publics, des prises de position de conseils municipaux et la mobilisation des organisations, le droit de vote des étrangers a été très présent dans les médias locaux et nationaux. De plus, même s’il ne s’agit en aucun cas d’un referendum ni d’un sondage, les scores obtenus par le " oui ", partout de l’ordre de 90 %, prouvent une fois encore que l’opinion publique est désormais acquise à l’extension du droit de vote local à tous les étrangers.

Révision constitutionnelle

Le droit de vote des étrangers n’était pas à l’ordre du jour de la modernisation de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy dans le but de " renforcer la démocratie ". Mais le collectif Votation citoyenne et de nombreuses organisations ont saisi l’occasion pour interpeller sur ce sujet le président de la République et pour rencontrer les partis et les parlementaires. Ainsi le 24 avril, les associations issues de l’immigration (ASIIM/FTCR, 3 rue de Nantes - 75019 Paris) écrivaient au président Sarkozy : " …l’élargissement de l’Union européenne, avec son acquis sur le droit de vote aux élections locales et européennes, accentue encore plus l’exclusion des étrangers extracommunautaires... La France s’honorerait de permettre cette avancée démocratique [que constituerait l’extension de ce droit de vote aux étrangers non communautaires]. "

Plusieurs parlementaires communistes, socialistes, Verts, ont annoncé que l’absence du droit de vote des étrangers dans la réforme proposée les empêcherait de voter le texte. Le 20 mai, François Hollande engageait son parti, en faisant de ce point une de ses priorités : " celle-là est sans doute celle qui doit être la plus fortement exposée devant les Français et le Parlement. "

Les amendements déposés à l’Assemblée nationale par les quatre partis de gauche ont été repoussés. Même scénario au Sénat le 18 juin, mais le long débat permit de préciser les positions des uns et des autres. La ministre Rachida Dati accusa la gauche de n’avoir pas tenu ses promesses sur le sujet. Le socialiste Bernard Frimat rappela que la gauche n’avait pas pu avancer parce qu’elle s’était heurtée "au veto du Sénat à chaque fois ". Alima Boumediene-Thiéry redit qu’il s’agissait " d’une condition sine qua non du vote des parlementaires Verts à la réforme ".

Pour les sénateurs de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), il n’est pas possible d’accorder un droit de vote aux étrangers sans réciprocité et il est plus simple pour les étrangers résidents de demander la naturalisation pour exercer leurs droits civiques. En conséquence, la majorité UMP a rejeté les amendements proposés par la gauche.