25e année  N°150 NOVEMBRE –DECEMBRE  2017


États-Unis : une neuvième commune du Maryland accorde le droit de vote aux étrangers

Dans l’État du Maryland, proche de la capitale fédérale Washington, chaque commune peut fixer les modalités des élections locales, ce qui n’est pas le cas dans la grande majorité des autres États où ces modalités sont réglées au niveau de l’État.

Cette particularité avait permis dès 1918 à une petite commune du comté de Montgomery, Barnesville, d’accorder le droit de vote municipal aux étrangers.

En 1991, une ville de 17 000 habitants du même comté, Takoma Park, adopte par référendum le droit de vote municipal des étrangers.

Quatre petites communes voisines prennent la même décision. Dans le comté proche de Prince George, en décembre 2016, le conseil municipal d’une ville également de 17 000 habitants, Hyattsville, vote l’extension du droit de vote local aux étrangers. Le conseil municipal de la petite commune Mont Rainier prend la même décision en janvier 2017 (voir La Lettre n° 145).

Le 12 septembre 2017, le conseil municipal de Collège Park, ville de 32 000 habitants du comté de Prince George, vote un amendement permettant aux étrangers de voter aux élections locales. Collège Park devient la neuvième commune du Maryland à accorder un tel droit.

 

Les étrangers voteront à partir de 2019

 

Le débat a commencé avec le dépôt d’un amendement à la charte municipale en juin et s’est poursuivi tout l’été. Les huit membres du conseil municipal avaient le 8 août renvoyé à plus tard la décision. Le 12 septembre, deux amendements présentés par un conseiller municipal, lui-même né à l’étranger et naturalisé américain — le premier demandant que la décision ne soit prise qu’après un référendum ou la réunion d’un comité d’habitants ; le second limitant le droit de vote aux étrangers possédant la « carte verte » autorisant la résidence permanente aux États-Unis —, ont été rejetés et la mesure permettant à tous les résidents étrangers, y compris sans papiers,de voter a été adoptée par 4 voix contre 3, le porteur des deux amendements s’abstenant. Les prochaines élections municipales sont prévues en 2019.

L’article du Washington Post relatant ce vote du conseil municipal de Collège Park conclut que, malgré la passion soulevée de part et d’autre, l’impact de la décision sera limité. Dans les deux communes ayant pris dernièrement la même décision, peu d’étrangers se sont inscrits pour voter, 33 à Hyattsville et 20 à Mont Rainier.


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