NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
Urne d'honneur au canton de Genève
pour sa réforme des prud'hommes.
Pour la première fois en Suisse,
des étrangers ont été élus juges aux prud'hommes
et vont prendre leurs fonctions en ce mois de mars 2000. C'est le résultat
d'une réforme de la loi adoptée par le Grand Conseil du canton
le 25 février 1999.
Pour être éligibles, les
étrangers doivent exercer leur activité professionnelle en
Suisse depuis au moins dix ans, dont la dernière année à
Genève. Les mêmes conditions sont exigées pour les
étrangers résidant en Suisse et pour les travailleurs frontaliers.
Il y a eu 20% d'étrangers élus dans le collège des
juges employés.
Lettre de la Citoyenneté n°44 : SOMMAIRE
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