LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 7° année -N°43 - JANVIER-FEVRIER 2000

URNE D'HONNEUR

La famille belge va s'agrandir

Le gouvernement Verhofstadt a adopté le 17 novembre un avant projet de loi réformant l'accès à la nationalité. Il sera désormais plus facile de devenir belge.Il reste toujours deux voies pour obtenir la nationalité. La première s'appelle naturalisation. Elle est octroyée par le Parlement à tout étranger à sa demande. Il faut avoir au moins 18 ans. Sous la loi précédente, il fallait avoir résidé depuis cinq ans au moins en Belgique, ce délai a été ramené à trois ans seulement. Seule restriction, un avis éventuellement négatif du Parquet qui a un mois pour se prononcer, et vérifier s'il n'y a pas de faits graves à charge du demandeur. Si le Parquet ne donne pas d'avis négatif ou omet de donner un avis, la naturalisation est acquise. L'autre voie vers la nationalité belge est l'acquisition par déclaration. Elle était déjà possible précédemment pour toute personne étrangère à condition d'être née en Belgique et d'être âgée de 18 ans au moins, de 30 ans au plus. Cette procédure par déclaration a été simplifiée, il ne faut pas nécessairement être né en Belgique mais y résider depuis sept ans au moins. La seule restriction est la même que pour la procédure de naturalisation. Le Parquet a un mois pour émettre un avis éventuellement négatif. Autre changement aussi, on ne demandera désormais plus à l'étranger de faire preuve d'intégration en l'interrogeant sur ses goûts musicaux et culinaires.Pour Noria Ouali, chercheur ayant enquêté sur la naturalisation des jeunes Bruxellois d'origine immigrée, "ce projet de loi est révolutionnaire. Jusqu'ici l'étranger devait mériter la naturalisation et celle-ci lui était finalement accordée comme une récompense".(Le Soir - 18-11-99)Nous ne pouvons que nous féliciter de voir le gouvernement belge mettre en place une naturalisation quasi automatique même si cette loi est la contrepartie obtenue par certains partis de la majorité au refus du parti libéral VLD du Premier Ministre d'octroyer le droit de vote aux non-Européens.


Lettre de la Citoyenneté n°43 : SOMMAIRE

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