4€  15° année - n° 88 JUILLET - AOUT  2007

••• Union européenne

* Elus d'origine non européenne

La note numéro 6 de l'Association pour une citoyenneté européenne de résidence (ACER - 40, rue de Malte - 75011 Paris)

porte sur les élus d'origine non européenne dans quelques pays de l'Union. Sur les 62 parlementaires d'origine étrangère dans les

7 pays étudiés, la majorité (33) sont dans un parti social-démocrate, les autres se répartissent entre l'extrême gauche (10), les écolos

(5), les chrétiens démocrates (5) et la droite (9).

* Profession de notaire

La Commission de Bruxelles a saisi la Cour européenne de justice contre l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grèce et le Luxembourg

pour refus d'ouverture du métier de notaire. Pour le commissaire européen chargé du marché intérieur, les citoyens originaires

d'un des 27 Etats doivent pouvoir accéder, sur l'ensemble du territoire européen, à ces postes réglementés.