Lors d'une conférence de presse organisée à Bruxelles le 24 février par deux ONG européennes, ECAS (Euro citizens action service) et ENAR (European network against racism), et par La Lettre de la Citoyenneté, Paul Oriol terminait son intervention par la proposition de ce nouveau slogan pour les mois qui viennent "tous résidents, tous citoyens, tous Européens !".

Projet de texte pour dix articles sur la citoyenneté européenne

La conférence de presse se situait dans le cadre de la campagne lancée le 1er octobre 2002 (voir La Lettre n° 60) pour demander à la Convention pour l'avenir de l'Europe un débat approfondi sur la citoyenneté. Un projet de texte pour la citoyenneté européenne dans la future constitution, en dix articles, tente de répondre à trois questions :

- Qui est citoyen européen ?

- Quels droits et quelles obligations devraient être "rattachés" à la citoyenneté européenne ?

- Comment devraient être garantis les droits de la citoyenneté européenne ?

L'article 1 est ainsi rédigé "... La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale mais ne la remplace pas. Tout citoyen européen a la double citoyenneté, nationale et européenne. Tout ressortissant d'un État membre ou toute personne résidant légalement dans un État membre depuis au moins cinq ans est citoyen de l'Union. Le Conseil et le Parlement devront, dans les deux ans qui suivent la date d'entrée en vigueur de cette Constitution, établir les conditions de résidence légale permettant d'acquérir la citoyenneté européenne."

L'article 5 prévoit que "tout citoyen de l'Union, résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant, a le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes... l'Union prendra des mesures pour étendre ces droits aux élections régionales, nationales et aux référendums."

Dans l'argumentaire "Repensons la citoyenneté européenne" élaboré sous la direction de Tony Venables (ECAS 53, rue de la Concorde - B 1050 Bruxelles), Marisol Garcia de l'Université de Barcelone souligne combien il est important de combler la lacune de la citoyenneté pour les nationaux des pays tiers et que la lutte contre la xénophobie passe par une élévation des valeurs démocratiques européennes.

La contribution de Pervenche Berès

La députée socialiste européenne Pervenche Berès estime que les premiers articles du projet constitutionnel soumis par le Présidium à la Convention sont en retrait par rapport à ce que préconise la charte des droits fondamentaux. Elle plaide "pour un découplage entre la nationalité et l'accès à la citoyenneté européenne, en asseyant cette dernière, au-delà de celle liée à la nationalité, sur la notion de résidence. La "citoyenneté européenne de résidence" doit se caractériser par un accès ouvert à ceux qui ont durablement résidé sur le sol de l'Union. L'Europe politique, l'Europe démocratique exige une citoyenneté. Mais l'Union européenne n'est pas un État, et la citoyenneté qui lui est afférente peut être indépendante de la notion identitaire, qui relève de la nationalité."

Une pétition pour les orphelins de la citoyenneté

Paul Oriol rappelle que les quinze millions de personnes ressortissants des États tiers et vivant dans l'UE constituent la 7e puissance démographique de cette Union et qu'ils ne doivent pas rester les orphelins de la citoyenneté. Les sondages réalisés par La Lettre de la Citoyenneté aussi bien en France que dans les quatorze autres pays de l'Union (voir La Lettre n° 49 et n° 60) donnent des résultats encourageants sur l'extension du droit de vote aux résidents non communautaires, d'autant qu'aucune campagne n'a été conduite sur le thème dans la plupart des pays de l'U.E.

Une pétition européenne pour l'extension de la citoyenneté à tous les résidents de l'U.E. signée par plus de quatre cents personnalités des quinze pays de l'Union et de quatre autres pays européens, vient appuyer les revendications des organisations non-gouvernementales.