4€  15° année - n° 87 MAI - JUIN  2007



Une thèse sur le droit de vote des étrangers
 
 

Dans une thèse de science politique (1) réalisée sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, Hervé Andres s’est consacré au problème du droit de vote des étrangers, en dressant un état des lieux de la question et en traitant des enjeux théoriques fondamentaux. Il reprend, pour les lecteurs de la Lettre de la Citoyenneté, deux points, parmi d’autres, qui sont développés dans la thèse et peuvent contribuer à éclairer le débat en cours.

Tout d’abord, une étude de l’état du droit en vigueur, en matière de vote des étrangers, sur tous les continents, montre que cette pratique est loin d’être isolée ou exceptionnelle. Elle ne se cantonne absolument pas au continent européen, et elle est réalisée sous des modalités multiples, dans tous les continents. Ainsi, au moins (2) 64 États (sur 192 membres de l’ONU), soit, un pays sur trois dans le monde, ont une pratique du vote des étrangers. Si l’on songe que bon nombre des pays restant ne sont pas vraiment des "démocraties", au sens courant du terme, la proportion est importante. Contrairement à ce qui est souvent avancé dans le débat en France, il ne s’agit donc pas du tout d’une utopie. Au contraire, il s’agit d’une pratique parfois ancienne (notamment aux Amériques, et dans quelques pays européens dès le XVIIIe et le XIXe siècle), qui est en augmentation (et peut-être, sans doute, en voie de généralisation) au début du XXIe siècle. C’est l’Amérique du Sud (10 pays sur 12 pratiquant le droit de vote des étrangers) qui constitue sans doute le continent de référence, suivie de l’Europe (29 sur 44), l’Amérique du Nord et du Centre (12 sur 23). Mais la pratique en Afrique (8 États sur 53) est loin d’être négligeable. C’est seulement en Asie (3 sur 46) et en Océanie

(2 États sur 14) que le vote des étrangers est, pour le moment, exceptionnel. Mais la question fait débat dans de nombreux pays. Les modalités de l’ouverture du droit de vote aux étrangers sont multiples. Parfois, le droit de vote n’est accordé qu’à certaines catégories d’étrangers, au nom, par exemple, d’anciens liens coloniaux (Commonwealth), de communauté linguistique (lusophonie) ou encore de proximité géographique et d’unions historiques (Conseil nordique). Le principe de réciprocité entre États est également une des modalités possibles de l’ouverture (Union européenne, certains pays européens et africains notamment). Toutefois, dans

36 pays, le droit de vote est ouvert à tous les étrangers résidents, sans restriction de ce type.

Parfois, le vote est limité aux scrutins locaux ou intermédiaires. Mais au moins 25 pays accordent le droit de vote à des étrangers dans des scrutins nationaux. Enfin, dans quelques cas, la reconnaissance du droit de vote ne dépend pas de l’État central, et l’on peut donc trouver des situations différentes, dans le même État, selon les collectivités (régions, communes, etc.). Ainsi, ce panorama permet de montrer combien le paradigme selon lequel le droit de vote serait une prérogative réservée aux ressortissants de l’État est ébranlé dans les faits. Contrairement aux représentations courantes, le droit de vote des étrangers est aujourd’hui une réalité finalement assez banale. Mais en même temps, il convient aussitôt de souligner qu’aucun État dans le monde n’accorde une pleine égalité de traitement, sur le plan des droits politiques, entre étrangers et nationaux. Si le droit de vote est parfois accordé à tous les résidents, l’éligibilité n’est jamais totalement ouverte aux étrangers, pour tous les niveaux.

Principe démocratique

Dresser ce constat du décalage entre les faits et les représentations conduit à une réflexion de fond sur le modèle de régime qui est mis en question par le problème du droit de vote des étrangers. Au fond, et c’est la partie la plus fondamentale de ma thèse, le problème du droit de vote des étrangers agit comme le révélateur de la crise d’un modèle politique, celui des régimes démocratiques modernes, basés sur le principe de souveraineté.

Reconnaître ou non le droit de vote des étrangers, c’est inclure ou non les étrangers dans la communauté politique, et donc, c’est définir d’une certaine façon, ou d’une autre, la communauté politique elle-même.

Refuser le droit de vote des étrangers, c’est définir de façon fermée la communauté politique, où les frontières sont a priori construites par l’État. Par conséquent, c’est bien la souveraineté de l’État qui est affirmée, au détriment du principe démocratique selon lequel c’est le peuple (demos) qui doit décider de ce qui le concerne. Restreindre a priori le demos à l’ensemble des ressortissants de l’État, c’est accorder la primauté à l’État, et du coup, saper la légitimité démocratique de cet État. Est ainsi dévoilé combien l’État est, selon le principe de souveraineté, d’abord un principe de domination et d’exclusion. Au contraire, reconnaître le droit de vote des étrangers, c’est définir autrement la notion de communauté politique, de façon non naturelle, essentialisée, ou préexistante. C’est d’ailleurs la seule position cohérente du point de vue de la vérité de la démocratie, en tant que principe toujours conflictuel, toujours susceptible d’être discuté, d’être redéfini. La démocratie porte en elle une part de scandale dénoncée naguère par Platon : il s’agit que viennent surgir sur la scène politique ceux qui n’y ont aucun titre, ceux que Rancière appelle aujourd’hui les sans-part. C’est une certaine conception de la politique, comme agir, et non comme subir, qui est en question. La politique, selon la logique démocratique, ce n’est pas l’administration raisonnée des animaux humains, c’est le mode d’action des êtres humains en tant qu’êtres politiques, c’est-à-dire comme acteurs de leur vie personnelle et commune. Le droit de vote des étrangers, ainsi, apparaît comme l’évidente reconnaissance de l’appartenance de tous à la vie politique de tous. Cette proposition constitue donc, non pas le point final de la démocratie, mais au contraire comme un point de départ, comme première condition vers l’action politique.Le droit de vote des étrangers est ainsi un point nodal de la dialectique démocratie/souveraineté. Cette question révèle combien aujourd’hui, le principe de souveraineté est épuisé en tant que principe d’émancipation, et que ne subsistent que la domination et l’exclusion. Le droit de vote des étrangers est assurément une des pièces essentielles de la démocratie à venir, à refonder pour le XXIe siècle. Il s’agit de reconstruire la politique, à partir du monde commun qu’il nous est donné de vivre. Le format de la Lettre de la Citoyenneté ne permet pas de développer plus longuement ces questions, formulées ici de façon sans doute trop abrupte . J’invite les lecteurs intéressés à consulter la thèse et à poursuivre le débat, et l’action.

Hervé ANDRES

(1) ANDRES H., Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques, thèse pour le doctorat de sciences juridiques et politiques, spécialité de philosophie politique, université Paris Diderot, février 2007, téléchargeable en ligne :

http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445

(2) Ces données sont des chiffres minimaux, l’étude menée n’étant pas totalement exhaustive, et quelques ouvertures du droit de vote sont d’ores et déjà intervenues depuis la rédaction de la thèse.


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