4€  16° année - n° 91 JANVIER - FEVRIER 2008

Suisse : pas de naturalisation par les urnes

L'Union démocratique du Centre (UDC), droite nationaliste, avait déposé un projet de loi demandant que les communes puissent choisir

leur mode de décision de naturalisation : assemblée communale, exécutif, commission ou vote populaire. Les autres partis politiques se

sont mis d'accord, aux deux chambres du Parlement, pour abolir les naturalisations par vote populaire. Désormais, seules les assemblées

communales seront compétentes dans le domaine des naturalisations. Selon le contre projet voté en décembre, le demandeur, après

douze ans de résidence (les années passées entre l'âge de 10 ans et 20 ans comptent double), devra fournir à l'assemblée communale

des données sur sa nationalité d'origine, sa durée de résidence en Suisse et son intégration. Il n'aura pas à fournir de données concernant

sa religion, sa situation sociale ou fiscale, comme le réclamait l'UDC. En cas de refus, le candidat à la naturalisation peut déposer un

recours auprès des autorités judiciaires