4€  11° année - n° 65 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2003
 

... Suisse
 
 

* "J'y vis, j'y vote" à Genève : Les deux initiatives constitutionnelles lancées par l'Association pour la promotion des droits politiques communaux des étrangers ont recueilli les 10 000 signatures nécessaires avant le 1er juillet (voir La Lettre n° 63). Ceci doit permettre une nouvelle votation populaire sur le droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers résidant depuis au moins huit ans dans le canton de Genève.

Rappelons que le 4 mars 2001, une votation populaire sur ce thème a échoué de peu avec 48 % de voix contre 52 %

* Canton de Vaud : Le Grand Conseil du canton a adopté la nouvelle constitution qui prévoit le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales, la participation aux votations, demandes d'initiatives et de référendum pour les étrangers domiciliés dans le Canton depuis au moins trois ans et en Suisse depuis au moins dix ans. Cette mesure fait suite à un vote fin 2001 de l'Assemblée constituante et sera applicable dès le 1er janvier 2004. Une initiative citoyenne est engagée pour tenter de revenir sur cette avancée.

* Canton de Fribourg : Dans ce canton, les résidents étrangers n'ont pas le droit de vote aux élections mais peuvent siéger dans certaines commissions communales. Un enseignant d'origine rwandaise, André Ntashamaje, naturalisé suisse, siège comme député au Grand Conseil fribourgeois depuis 1995.