Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
Le 28 septembre 1850, le canton de Neuchâtel a été le premier à accorder le droit de vote communal aux étrangers résidents sur son sol. Cette qualité d'électeur a été précisée en 1984 : il faut posséder un permis d'établissement et avoir son domicile dans le canton depuis un an au moins. Cette loi ne permet pas l'éligibilité des étrangers ; cette éligibilité proposée en 1990 par le Grand Conseil de la République et le canton de Neuchâtel sera refusée par une votation populaire (56% de non, 44% de oui).
Ce revers n'a pas empêché les responsables politiques neuchâtelois de mener une politique active d'intégration des étrangers : institution d'une communauté neuchâteloise de travail pour l'intégration sociale des étrangers, nomination d'un délégué aux étrangers...
Dans ce territoire où près de 40 000 personnes, soit environ 25% de la population, sont d'origine étrangère, une loi sur l'intégration des étrangers a été adoptée par les 91 députés sans aucune opposition, le 26 août 1996. Son but est de "favoriser des relations harmonieuses entre Suisses et étrangers. Elle encourage la recherche et l'application de solutions pour l'intégration des étrangers et, de façon plus générale, tend à promouvoir une égalité de droits et de devoirs pour tous les habitants du canton...".
Il ne s'agit pas uniquement de voeux pieux. Le 27 mars 1996, une autre loi, adoptée par 89 voix contre 31, avait permis aux travailleurs et aux employeurs étrangers d'être nommés aux tribunaux de prud'hommes, pour autant qu'ils soient domiciliés dans le canton depuis au moins trois ans.
Depuis cinq ans, tous les deux mois, La Lettre de la Citoyenneté paraît régulièrement, regroupant et diffusant des informations sur la nationalité et la citoyenneté en France bien sûr, mais aussi dans de nombreux autres pays. Vous êtes près de 800 personnes, associations ou collectivités, réparties dans 25 pays, à nous l'avoir demandée à titre gratuit ou payant. Les sujets abordés ne sont pourtant pas à la mode et les avancées, rares et insuffisantes, de ces dernières années sont mal appliquées. Faut-il rappeler une nouvelle fois que le droit de vote des résidents communautaires aux élections locales, prévues par les accords de Maastricht et devant s'appliquer depuis le 1er janvier 1996, n'existe toujours pas en France ! Manifestement, la lutte contre l'immigration clandestine et d'autres projets allant dans le sens de l'exclusion sont prioritaires dans de nombreux pays. Heureusement, des exemples anciens ou récents, en Italie, à Neuchâtel, en Suède... montrent qu'une autre politique est possible.
La citoyenneté, elle, est partout : l'entreprise, l'armée, l'école... sont devenues citoyennes ! Mais les subventions qui ont permis le démarrage de La Lettre ne sont pas renouvelées ou diminuent.
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Le droit de vote aux élections locales, le droit de la nationalité
sont des questions qui seront dans l'actualité des prochaines échéances
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Avec nos meilleurs voeux.
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