4€ 18e année N°103 JANVIER - FEVRIER 2010
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Suisse
Un projet de révision de la loi sur la nationalité est mis en consultation jusqu’en mars 2010. Le projet
vise à harmoniser les délais de résidence cantonaux et communaux. Les jeunes étrangers
de la troisième génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse mais sans
droit du sol systématique.
Concrètement, il faudra que l’un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d’un droit de
séjour et que l’un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l’âge de 12 ans.