4€ 17e année N°102 NOVEMBRE - DECEMBRE 2009
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Suisse
A la demande des socialistes et des Verts du canton,
le gouvernement cantonal de Berne s’est déclaré favorable
à une initiative populaire sur
le droit de vote des étrangers au niveau communal. Pour être électeurs, les étrangers devront résider en Suisse depuis au moins 10 ans,
dans le canton depuis au
moins 5 ans et dans la commune depuis au moins 3 mois. La votation aura
lieu en septembre 2010.