NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
20F 7° année -N°38 - MARS -AVRIL 1999
L'expérience du Conseil Consultatif des Etrangers de Strasbourg
La C.A.R.E.S. (Coordination des Associations de Résidents Etrangers à Strasbourg) s'est constituée en 1986 dans le but d'obtenir le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Ce projet étant du ressort national, la C.A.R.E.S. a alors porté ses efforts sur une représentation locale. Dès 1992, l'ensemble des associations s'est mis au travail autour de différentes commissions, dont celle intitulée "Ville et Expression des Communautés Etrangères". Les résultats de leurs travaux sont à l'origine de la proposition d'une structure officielle de concertation et de consultation.
Le Conseil Consultatif des Etrangers est ainsi créé le 3 juillet 19923, et mis officiellement en place lors de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 1993. La principale vocation de ce Conseil Consultatif est d'être "le relais reconnu et identifié entre la population étrangère, la ville de Strasbourg, ses services et l'ensemble des autres administrations et organismes extérieurs". Son objectif est de permettre aux étrangers, soit près de 14 % de la population strasbourgeoise, d'apporter leur contribution pleine et entière à la vie de la cité.
Le Conseil Consultatif des Etrangers de Strasbourg est aujourd'hui doté d'une Charte, approuvée par le Conseil municipal et signée le premier mars 1997 par le Maire et le Président du C.C.E.. Cette charte constitue un des éléments clefs de la reconnaissance officielle de la participation des résidents étrangers à la vie politique de la ville.
L'organisation : Le C.C.E. s'organise autour d'une Assemblée, d'un Bureau, de Commissions de réflexions ainsi que d'un Comité Consultatif en lien avec les élus de la municipalité.
L'Assemblée du C.C.E., constituée par les membres d'une soixantaine d'associations, élit un Bureau pour deux ans. Ce Bureau est composé de huit personnes représentant sept régions du monde : l'Afrique, l'Amérique Latine, l'Asie, l'Europe hors UE, l'Europe UE, le Maghreb (pour lequel il y a deux élus) ainsi que le Proche Orient. Une personne qualifiée nommée par le Maire, accompagne les membres du Bureau dans leurs travaux. Aujourd'hui ce Bureau dispose d'un budget de fonctionnement, d'un local et d'une équipe administrative qui met en oeuvre les décisions et projets qu'il s'est fixé.
Chaque Commission de réflexion est animée par un membre du Bureau, accompagné d'un élu municipal. Elles sont ouvertes aux représentants des associations d'étrangers, aux associations locales ainsi qu'à toutes personnes intéressées à des sujets aussi divers que : la petite enfance, le logement, la place des femmes dans la cité, les jeunes des banlieues, la scolarisation, les étudiants étrangers, la culture et les Droits de l'Homme.
Le Conseil Consultatif des Etrangers s'inscrit dans la loi sur l'aménagement du territoire du 6 février 1992. Présidé par le Maire de Strasbourg, il est constitué de six élus municipaux chargés d'accompagner les travaux du C.C.E., de membres du Bureau et de personnes qualifiées. Il a pour mission de présenter le rapport annuel du C.C.E. au Conseil municipal.
Les réalisations : L'étude réalisée à partir de 90 entretiens effectués auprès des membres du C.C.E., des élus de la municipalité ainsi que des administratifs de la Communauté Urbaine de Strasbourg, souligne les principales réalisations et points forts du C.C.E. mais aussi certaines de ses difficultés :
Les points forts du C.C.E. : La plupart de nos interlocuteurs soulignent que depuis 1992, le C.C.E. est parvenu à trouver ses marques dans l'exercice de la démocratie locale à Strasbourg. Il s'est imposé comme un lieu d'écoute, de rencontre et de dialogue nécessaires entre les résidents étrangers et les élus de la municipalité. Le C.C.E. de Strasbourg est une des seules structures de ce genre en France qui réussit à s'inscrire dans la durée. Avec le Journal "Devenir" tiré à 10.000 exemplaires et La Lettre du C.C.E., les élus du Conseil Consultatif des Etrangers sont parvenus à se doter de deux remarquables outils de communication en interne comme en externe. Il convient enfin de préciser que de toutes ses réalisations : (débats, manifestations festives...), la signature de la Charte des résidents étrangers s'avère un des actes fondateurs de la reconnaissance des populations étrangères de Strasbourg.
Les limites de son action : Bien connu du milieu associatif, le C.C.E. ne l'est pas encore suffisamment de l'ensemble des Strasbourgeois. Plusieurs dossiers abordés de longue date par les Bureaux successifs du C.C.E. demeurent en attente de solution : problèmes du logement, construction d'une grande mosquée... Il s'avère également que les élus du Bureau ne s'affirment pas suffisamment en tant que membres d'une instance de réflexions et de propositions politiques à part entière : manque de prise de position au sujet du droit de vote, dans sans-papiers...
Le devenir du C.C.E. : A l'initiative des représentants du Bureau du C.C.E. ou en partenariat avec les élus de la municipalité trois pistes de réflexion se dessinent à présent :
- 1) Développer la participation du C.C.E. à l'exercice de la démocratie locale :
- Par une participation acrue des membres de l'assemblée du C.C.E. aux prises de décisions du Bureau.
- Enrenforçant la présence des élus du C.C.E. au sein des comités de quartier.
- En continuant à demeurer à l'écoute des difficultés des résidents étrangers par la création d'un observatoire du racisme et de la discrimination.
2) Accroître encore un peu plus sa visibilité :
- Par une délocalisation des commissions de réflexion.
- En renouvelant la présence du C.C.E. dans les fêtes de quartier et en continuant à initier ponctuellement de grandes manifestations inter-associatives.
- Par l'obtention d'un local au premier étage de la Communauté Urbaine de Strasbourg au même niveau que les autres élus de la municipalité.
3) Fvoriser la formation et l'information des élus du C.C.E. comme de ceux de la municipalité :
- Par une redéfinition de la formation comme de l'organisation du travail des membres du Bureau du C.C.E.
- En facilitant les procédures d'interpellation du Conseil municipal.
- Par le rappel des engagements des élus de la municipalité à l'égard des principes définis par la Charte des résidents étrangers de Strasbourg.
Voir aussi dans le numéro 29 : STRASBOURG
Lettre de la Citoyenneté n°38 : SOMMAIRE
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