4€  17° année - n° 99 MAI - JUIN  2009


NATIONALITE EN SLOVAQUIE

Généralités

Les Slovaques descendent d’un peuple slave établi sur les bords du Danube au 5ème siècle. Les Slovaques constituent 86% de la population de la Slovaquie qui comprend aussi des Hongrois, près de 11%, des Roms, 2%, des Tchèques, Silésiens, Ruthéniens, Ukrainiens, Polonais et des Allemands.

Les Hongrois vivent surtout dans la partie sud de la Slovaquie centrale et occidentale qui a été un centre culturel hongrois pendant des siècles. Depuis 1996, la minorité hongroise ne doit dépasser nulle part les 30%. Un amendement à la convention bilatérale avec la Hongrie affirme que la Slovaquie n’a pas à attribuer de droits collectifs aux Hongrois.

La diffusion d’informations sapant l’intégrité de l’Etat a été criminalisée.

Environ 85% des Slovaques se disent affiliés à une église, 68% sont catholiques, 11% protestants.

D’après les statistiques nationales, l’immigration n’a que légèrement progressé 5 600 personnes en 2006 contre 5 300 en 2005. En 2006, les ressortissants de pays hors UE représentaient près de la moitié des quelques 28 000 titulaires d’un permis de séjour. Le principal pays d’origine était l’Ukraine (environ 3 900 personnes), suivie de la Fédération de Russie (1 300 personnes) et du Viêtnam (près de 1 100 personnes).

Selon les chiffres officiels, 1 700 personnes ont émigré en 2006. Mais ce n’est là qu’une petite fraction des sorties réelles : le Royaume-Uni, à lui seul, a accueilli quelque 30 000 Slovaques de plus en 2007.

L’acquisition de la citoyenneté slovaque

Lors de la création de la République slovaque par scission de la République fédérale tchèque et slovaque, le principe de continuité de nationalité a été respecté pour les personnes ayant la nationalité slovaque. Les nationaux de la République tchèque ont pu jusqu’au 31 décembre 1993 acquérir la nationalité slovaque par simple déclaration sans condition.

A la nationalité slovaque à la naissance :

L’enfant né de parents dont l’un au moins est slovaque. L’enfant conserve la nationalité même si l’on prouve plus tard que le ressortissant slovaque n’est pas son parent

L’enfant né, sur le territoire de la République slovaque, de parents apatrides ou qui ont une nationalité qu’ils ne peuvent lui transmettre.

L’enfant trouvé sur le territoire, de parents inconnus ou si sa nationalité ne peut être prouvée.

Par naturalisation

Depuis la loi entrée en vigueur en octobre 2007, la durée de séjour ininterrompu sur le territoire de la République slovaque exigée pour l’accession à la nationalité par naturalisation a été portée de 5 à 8 ans et de 2 à 3 ans pour les personnes d’ascendance slovaque vivant auparavant à l’étranger. Cette dernière possibilité est limitée à la 3ème génération.

La personne ne doit pas avoir été condamnée au cours des cinq dernières années pour acte criminel. Elle doit ne pas avoir une autre nationalité ou prouver qu’elle a pris toutes les mesures juridiques nécessaires pour perdre sa nationalité actuelle. Une personne peut obtenir la nationalité slovaque tout en gardant sa citoyenneté d’origine si son Etat refuse de la libérer de sa nationalité.

Sans tenir compte de ces conditions, une personne peut obtenir la nationalité slovaque si elle a conclu un mariage avec un ressortissant slovaque ou bien des personnalités qui représentent un apport pour la République slovaque dans les domaines économique, technique, scientifique et culturel.

Pour les étrangers qui ont obtenu le droit d’asile, ils doivent désormais avoir résidé de manière ininterrompue dans le pays pendant 4 ans.

La connaissance de la langue slovaque – exigée pour la naturalisation – fait maintenant l’objet d’un contrôle plus rigoureux.

Les enfants acquièrent la nationalité slovaque en même temps que leurs parents. Un enfant adopté obtient la nationalité slovaque si au moins un de ses parents adoptifs la possède.

La nationalité de la République slovaque est la même quel que soit son mécanisme d’acquisition. Elle ne peut être influencée par aucune considération discriminatoire

La perte de la nationalité slovaque

La nationalité slovaque ne peut être perdue qu’à la demande de la personne intéressée à condition d’avoir une autre nationalité ou la possibilité réelle d’en acquérir une. Elle ne peut être libérée de sa nationalité si elle est l’objet de poursuite judiciaire, si elle a des arriérés sur les impôts ou si elle devient, de ce fait, apatride.

La législation n‘interdit pas la pluralité de nationalités.

Il est possible de renoncer à la nationalité slovaque

en cas de mariage avec un ressortissant étranger et d’établissement dans un pays étranger.

en cas de rupture du mariage pour les personnes qui ont acquis la nationalité par le mariage.

si l’un des parents d’un enfant mineur qui est slovaque a aussi la nationalité d’un autre pays et que l’enfant est élevé à l’étranger.

si l’enfant est adopté par un parent adoptif étranger et que l’enfant est élevé à l’étranger.

si l’enfant devenu adulte est né à l’étranger et n’a jamais eu une residence permanente sur le territoire slovaque.

Paul Oriol
 


 
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