22e année  N°130 JUILLET - AOUT 2014


Russie

Le conflit avec l’Ukraine et l’annexion de la Crimée après le référendum du 16 mars amènent des modifications dans l’accès à la nationalité. Le 31 mars, le responsable du service fédéral russe des migrations précise que, contrairement à la plupart des cas d’acquisition de la nationalité russe par des étrangers, la Russie n’exigera pas que les Ukrainiens de Crimée renoncent à leur nationalité ukrainienne.

Début avril, le service fédéral des migrations annonce avoir reçu plus de 145 000 demandes et délivré près de 80 000 passeports russes à des habitants de la Crimée.

Le 21 avril Vladimir Poutine promulgue les nouvelles règles facilitant l’acquisition de la nationalité russe pour tous les russophones de l’ex-URSS.

Fin avril, l’ambassade suisse, qui remplit les fonctions d’ambassade russe en Géorgie, signale des files d’attente pour l’obtention de la nationalité russe, alors que la double nationalité n’est pas autorisée en Géorgie.

La proposition d’un parlementaire visant à obliger, sous peine de sanction pénale, les citoyens russes détenteurs d’un autre passeport à déclarer cette autre nationalité a été votée en mai par le Parlement. La nouvelle loi a été publiée le 6 juin. Les citoyens russes ont 60 jours pour déclarer leur situation. S’ils ne le font pas, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à un an de salaire ou 400 heures de travaux d’intérêt général.


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