20F 10° année - n°55 - JANVIER-FEVRIER 2002

Ces Européens sans résidence sont, pour l'essentiel, des Tsiganes (de plus en plus souvent dénommés Roms car le mot est péjoratif, notamment à l'est de l'Europe). Ils ont quasi tous une nationalité définie (pourtant mal reconnue par leurs compatriotes), et l'on peut dire qu'ils restent considérés comme des "étrangers de l'intérieur" car leur philosophie politique n'est pas la nôtre.

Pour nous, en effet, la démocratie, depuis 1789, suppose le respect du droit de propriété (nous possédons la Terre) ; pour eux, la vie en commun suppose la liberté de se déplacer partout (nous ne pouvons posséder la Terre ; c'est elle qui nous possède).

La résidence a précisément rapport avec la possession du sol. Pour les gadgé que nous sommes, la jouissance exclusive d'un territoire, d'un espace privatif, est un droit permettant la vie en famille. Pour les Roms, l'habitation est un havre qui n'oblige pas la famille à se fixer en un lieu. C'est tout à fait évident pour qui remplace la maison par une caravane. Mais c'est vrai aussi, par exemple, des Roms sédentaires qui font, selon les nécessités, des échanges de logements ou qui vivent dans les bois en s'y déplaçant (c'est encore vrai à l'est de l'Europe).

Ce qu'il nous faut retenir, ici, c'est qu'historiquement, traditionnellement, notre conception de la résidence est profondément inscrite dans une mentalité de propriétaire, même si nous ne sommes que locataires de notre habitat !

Accorder la citoyenneté européenne selon les critères de résidence, (disaient, dans un commun article donné au journal Le Monde, il y a plus d'un an, Alima Boumediène-Thiéry et Olivier Duhamel, tous deux députés européens) permettrait de régler nombre de problèmes liés aux minorités en Europe. "Prenons, disaient-ils, le cas de ceux qu'on appelle pudiquement les gens du voyage, les Romanichels. Ils sont Européens, cela ne fait aucun doute. Ils n'ont généralement pas la nationalité d'un des Etats membres, passant de l'un à l'autre. Accorder la citoyenneté européenne selon un critère de résidence permettrait donc à ce peuple oublié comme à des millions de ressortissants des pays tiers d'acquérir enfin des droits politiques dont ils sont privés".

Féconde mais inexacte appréciation ! Les Roms (écartons le mot plus péjoratif encore que "Tsiganes" : Romanichels !), les Roms, donc, ont bien, dans leur grande majorité, la nationalité des états où ils séjournent le plus ! Jusqu'à l'arrivée de Tsiganes de Roumanie, au début des années 1990, à peu près tous les Tsiganes en France étaient Français. Par contre, la citoyenneté enfermée dans la nation n'avait et n'a encore pour eux aucun sens. Très rares, du reste sont ceux qui, en France notamment, exercent leurs droits civiques théoriques !

Là où l'intuition des députés européens prend son plein sens, c'est quand ils affirment, toujours dans le même article, que "dans un contexte d'extrême mobilité, il est primordial que l'individu soit un citoyen partout où il se trouve, car de plus en plus de personnes vont passer une partie considérable de leur temps à l'étranger". Ce qui est vrai des plus mobiles, les Roms, le devient pour tous (et inversement...).
 
 

Quelle résidence ?
 
 

Il semble donc bien acquis que c'est le lieu de résidence et non plus la nationalité, le lieu où l'on s'installe, où l'on élève ses enfants, où l'on trouve des ressources pour vivre, que c'est bien ce lieu, fut-il très changeant, dont dépend la possibilité même d'exercer sa citoyenneté pour les Roms comme pour les autres hommes..

Sont-ils d'ailleurs vraiment sans résidence ces Tsiganes, "Bohémiens" et autres "fils du vent" ou "gens du voyage" ? La citoyenneté appartient-elle aux seuls sédentaires ? Et si oui, pourquoi ? Après avoir réintégré, espérons-nous, l'immigré dans ses pleines responsabilités civiques, laisserait-on le migrant errer sans fin, d'une cité à l'autre, traversant des sociétés dont il a besoin sans jamais pouvoir communiquer vraiment avec elles, condamné en quelque sorte au voyage perpétuel ?

En France, les Tsiganes votent très peu, scolarisent mal leurs enfants, ne savent où séjourner sans être refoulés. Le choix d'une résidence administrative suppose une fixité, une permanence, bref une adresse peu compatible avec le nomadisme, même relatif ou, pour mieux dire, la mobilité qui est la leur. Verrons-nous, un jour, reconnues comme valides des adresses mobiles électroniques ou téléphoniques ? Les ignorants seuls croient que les nomades sont de grands voyageurs en déplacement constant. Leur aire de vie bien que plus large, plus imprévisible que celle des "gadjé" dépend des activités choisies et des saisons climatiques. Des circuits assez réguliers font d'eux des passants connus, des usagers reconnaissables. La résidence mobile n'est donc pas totalement incertaine et pourrait être prise en compte.

Rien n'interdit, par exemple, que les aires d'accueil que la loi impose, lentement et péniblement, aux villes de plus de 5 000 habitants, quand elles existent, deviennent des aires citoyennes où des services soient disponibles et facilitent une participation à la vie des communes..

Les Tsiganes, qui n'ont pas de carte d'identité mais un livret de circulation tant qu'ils "voyagent" (et c'est sans doute pourquoi on les croit sans nationalité !), sont censés dépendre d'une commune de rattachement qu'ils n'ont en général pas choisie (elle est déterminée par les Préfets). Ils ne font qu'y passer, s'ils y passent, et parfois seulement pour y naître !
 
 

Quant aux SDF, Tsiganes ou pas, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, votée en France le 29 juillet 1998, en son article 81, leur permet, en principe, de s'inscrire sur les listes électorales. Mais faute de pouvoir "fournir la preuve d'un domicile ou d'une résidence", les intéressés..." sont, sur leur demande, inscrits sur les listes électorales de la commune où est fixé l'organisme d'accueil agréé dont l'adresse figure, depuis au moins six mois, sur leur carte nationale d'identité (ou qui leur a fourni une attestation établissant le lien avec lui depuis au moins six mois)". Dans un cas, si l'on comprend bien ce jargon réglementaire, la résidence est jugée inexistante si l'on n'en fournit point la preuve, dans l'autre cas, elle est fictive (c'est celle d'une administration, d'un service). Dans ces deux cas, la fixation du lieu de la résidence suppléante est arbitraire et ne sert, soit par la carte d'identité soit par une attestation d'un service social agréé, qu' à attester de la nationalité et de la réalité d'un droit de vote tout théorique.

Tant qu'il y aura un être humain privé, de fait et quelles que soient les arguties juridiques, de sa capacité à peser sur des décisions dont dépend la vie quotidienne commune, nous aurons l'obligation d'entrer en lice ! La citoyenneté de résidence des Roms et des SDF ne concerne pas qu'eux. Elle met en questions notre conception de la démocratie.
 
 

Jean-Pierre DACHEUX

Extraits de l'intervention à l'Assemblée nationale, le 20 octobre 2001, dans le cadre de la journée d'étude portant sur la citoyenneté de résidence.
 
 

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