4€  17° année - n° 98 MARS - AVRIL  2009

••• République dominicaine

Une réforme constitutionnelle en cours vise à substituer le jus sanguini au jus soli et aura des conséquences sur des centaines de milliers de descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine. Le projet présidentiel de réforme stipule que " sont Dominicains et Dominicaines ceux qui sont nés sur le territoire national, à l'exception de ceux qui sont fils d'étrangers membres de légations diplomatiques et consulaires ou d'étrangers qui se trouvent en transit ou qui résident illégalement sur le territoire dominicain… Ceux qui sont nés sur le territoire national de pères étrangers si la législation de leur pays d'origine ne leur attribue aucune nationalité ". Or la Constitution haïtienne dit que " possède la nationalité haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'ont pas renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. "