4€  16° année - n° 93 MAI - JUIN  2008

Réforme Constitutionnelle
 
 

Préparée pendant des mois par un comité présidé par l’ancien Premier Ministre Edouard Balladur, une réforme de la Constitution va être soumise aux députés et sénateurs français. Elle pourra être adoptée, au mois de juillet en principe, que si une majorité des 3/5éme des parlementaires réunis en congrés vote les nouvelles dispositions. L’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ne dispose pas à elle seule de cette majorité et aura besoin d’autres voix pour faire adopter le projet. La réforme prévoit d’octroyer de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens mais passe sous silence le droit de vote des étrangers non ressortissants d’un autre État de l’Union européenne. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, a déclaré souhaiter introduire le droit de vote des étrangers aux élections locales dans la réforme. De son côté, le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a prévu de défendre un amendement sur le même sujet.

De nombreuses associations se mobilisent pour que les étrangers ne soient pas une nouvelle fois oubliés de la réforme. Des associations issues de l’immigration, onze autres organisations dont six syndicats ont écrit au Président de la République lui demandant d’intégrer " l’égalisation de l'accès au droit de vote pour les résidents étrangers dans notre pays, quelles que soient leurs origines, au projet de révision constitutionnelle. " Une pétition est lancée par le collectif "Votation citoyenne ".