LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 7° année -N°43 - JANVIER - FEVRIER 2000

2 bientôt 3 propositions de loi

Bernard Birsinger, député-maire de Bobigny déposait pour le Parti Communiste le 24 novembre une proposition de loi pour réformer la Constitution, afin de permettre aux étrangers non communautaires de voter aux prochaines élections municipales. Le 1er décembre, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale déposait sa propre proposition de loi constitutionnelle pour "permettre de déterminer les conditions d'exercice du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers". Les Verts annoncent également une proposition de loi pour avril 2000.


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