Le 23 juillet, les trois députés Verts, Noël Mamère, Yves Cochet et Martine Billard, ont déposé une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents pour les élections aux Conseils des collectivités locales. Cette nouvelle proposition demande une modification de l'article 3 de la Constitution et la suppression de l'article 88-3, ce qui permettrait aux étrangers d'avoir le droit de vote aux élections municipales, cantonales et régionales.