NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
La proposition de la loi constitutionnelle
présentée par les 6 députés Verts, demandant
que soient "électeurs et éligibles pour les élections
aux conseils des collectivités territoriales les citoyens étrangers
majeurs des deux sexes résidant en France, dans les conditions déterminées
par une loi organique", devrait être à l'ordre du jour de
l'Assemblée nationale début mai.
Lettre de la Citoyenneté n°44 : SOMMAIRE
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