4€  17° année - n° 97 JANVIER - FEVRIER 2009



NATIONALITÉ en POLOGNE

Filiation

_ Est polonais à la naissance l’enfant né en Pologne ou à l’étranger de deux parents polonais. Mais aussi si un seul parent est polonais et l’autre inconnu ou de nationalité inconnue ou ne possède aucune nationalité. Si un seul parent est polonais et que l’enfant a aussi une autre nationalité en raison de sa naissance, les parents peuvent, dans les trois mois qui suivent sa naissance, par accord mutuel, demander que l’enfant ne dispose que de la nationalité de l’État étranger dont l’autre parent est un ressortissant si la législation de cet État le permet. Faute d’accord, dans les trois mois à partir de la naissance de l’enfant, l’un des parents peut agir auprès d’une cour de justice polonaise.

_Cet enfant qui a une nationalité étrangère, peut obtenir la nationalité polonaise, s’il en fait la demande entre les âges de 16 ans et de 18 ans et 6 mois.

Droit du sol

Un enfant né en Pologne de parents de nationalité étrangère n’a pas la nationalité polonaise. Mais seulement s’il est né de parents inconnus ou apatrides ou dont il est impossible de déterminer la nationalité.

Acquisition de la nationalité par décision administrative

_ Le gouverneur provincial est compétent pour dire si une personne a acquis, possède, a erdu ou n’a jamais eu la nationalité polonaise.

_ Un étranger peut obtenir la nationalité polonaise, à sa demande, s’il réside en Pologne depuis cinq années s’il a l’autorisation de résidence permanente en Pologne ou l’autorisation de s’installer sur le territoire ou s’il a obtenu une autorisation de résidence à long terme sur le territoire de l’ Union européenne. Il peut lui être demandé une preuve de perte ou de enonciation à la nationalité antérieure.

_ Les apatrides, les personnes qui n’ont pas de nationalité ou dont la nationalité ne peut être déterminée, titulaires d’un permis de résidence en Pologne peuvent demander la nationalité polonaise. La décision est prise par le président de la République.

_ L’obtention de la nationalité par l’un des deux parents s’étend aux enfants quand les enfants restent sous la seule autorité parentale de ce parent ou quand l’autre parent est polonais ou si l’autre parent donne son accord écrit, si les enfants résident en Pologne et après consentement de l’enfant âgé de plus de 16 ans.

Mariage

Le mariage ne produit aucun effet sur la nationalité du conjoint. Un changement dans la nationalité de l’un n’entraîne pas de changement de nationalité pour l’autre.

Un étranger marié avec un Polonais depuis trois années peut demander la nationalité polonaise s’il a reçu l’autorisation de résidence permanente de la Pologne, de s’installer sur le territoire ou de résider à long terme sur le territoire de l’ Union européenne.

Une femme qui, en épousant un étranger, a cessé d’être polonaise pour prendre la nationalité d’un autre pays, a droit de recouvrer la nationalité polonaise, si après la cessation ou la prononciation de la nullité de son mariage, elle fait une déclaration devant le Consul et si celui-ciaccepte cette déclaration.

Double nationalité

Le principe de la double nationalité est reconnu aux Polonais à l’étranger. Cependant, sur le territoire de la Pologne, ils ne peuvent se prévaloir de la nationalité étrangère.

Depuis le 1er janvier 1999, les conventions, pour éviter la double nationalité, avec l’URSS, la RDA, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Bulgarie et la Mongolie ne sont plus contraignantes. Une personne ne peut perdre sa nationalité qu’en y renonçant elle-même et avec l’autorisation du président de la République.

Cas particulier

_Dans des cas particulièrement justifiés, le président de la République peut octroyer la nationalité polonaise à un étranger ne satisfaisant pas aux exigences habituelles.

_ Personnes d’origine polonaise résidant dans la partie asiatique de l’ancienne Union soviétique : par la loi du 9 novembre 2000, elles peuvent demander la nationalité polonaise. Ce sont des personnes victimes de représailles liées à la nationalité en Union soviétique et

leurs descendants qui n’ont pas eu la possibilité de revenir en Pologne. Les rapatriés acquièrent la nationalité de plein droit au moment où ils franchissent la frontière polonaise.

_ Juifs - De 1968 à 1971, suite à une campagne antisémite, près de 13 000 juifs ont quitté la Pologne. Pour pouvoir émigrer, ils devaient prouver leurs origines juives, partir pour Israël et renoncer à la nationalité polonaise. Les candidats au départ recevaient un " document de

voyage " stipulant qu’ils n’étaient plus polonais. Pour cette " émigration de mars ", les frontières de la Pologne étaient définitivement fermées.

Actuellement, il n’existe plus aucune restriction aux voyages. Mais la question de la restitution de la nationalité aux " émigrés de mars " n’est pas réglée. Comme l’attitude

du pouvoir communiste n’était pas conforme au droit de l’époque d’après la Haute Cour de justice de Varsovie en 2005, plus d’une dizaine de milliers d’"émigrés de mars", pourraient retrouver leur nationalité polonaise. Ceci a été confirmé par un jugement individuel qui pourrait avoir une portée générale.

Perte de la nationalité

La perte de la nationalité polonaise n’est possible que par renonciation et après accord des autorités polonaises pour le changement de nationalité. Une personne peut ignorer qu’elle a la nationalité polonaise (ex. personne née à l’étranger dont les parents ont une nationalité

étrangère). Cette personne est, probablement depuis sa naissance, de nationalité polonaise mais ceci nécessite une confirmation par l’autorité compétente.
 
 

Paul Oriol


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