4€  11° année - n° 65 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2003

Parlement européen
 
 

Le 4 septembre, à l'issue du débat annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen a confirmé sa position des années précédentes sur le droit de vote des résidents étrangers. Il a adopté, au paragraphe 130 de la résolution, l'amendement suivant proposé par le groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) : "Le Parlement européen estime nécessaire aussi d'étendre le concept de citoyenneté européenne au-delà de la seule référence à la nationalité des États membres et d'étendre aux résidents légaux de longue durée (trois ans) ressortissants des États tiers le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et au Parlement européen." Le Parlement a étalement demandé à de nombreux États membres dont la France "de signer et de ratifier la Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie politique au niveau local."