4€ 15° année - n° 90 NOVEMBRE - DECEMBRE 2007
Les sondages montrent que, désormais, l’opinion
publique est majoritairement favorable au droit de vote des étrangers.
On peut dire que cette évolution est le fruit du travail militant
puisque certains labourent le terrain depuis près de 30 ans. Les
dernières opérations,
" Votation citoyenne ", ont entraîné
la participation de 30 000 personnes en 2002, 60 000 en 2004, 80 000 en
2005. Il faut espérer que le nombre de 100 000 participants sera
largement dépassé lors de la prochaine " votation citoyenne
" car le travail militant agit à plusieurs
niveaux : population, médias et politiques.
L’obstacle est politique
La loi, votée à l’Assemblée
nationale n’a jamais été mise à l’ordre du jour du
Sénat par opposition de la conférence des présidents
de
groupe à majorité de droite du Sénat.
Par manque de volonté politique du gouvernement Jospin. Tout ceci
témoigne de l’absence de
volonté politique. Certes, la majorité
du Sénat aurait très probablement voté contre cette
réforme. Mais cela n’interdisait pas à ceux qui
étaient favorables de montrer l’importance
qu’ils accordaient à cette question.
Par suite d’un vide juridique, jusqu’en 1992, le
maire pouvait convoquer tout ou partie de la population de la commune dans
le cadre d’une consultation sur tel ou tel sujet d’intérêt
local. La loi de 1992, sur " l’organisation territoriale de la République
" a formalisé cette possibilité de consultation en la réservant
aux seuls électeurs. Elle exclut ainsi les non électeurs
en particulier les ressortissants non communautaires. Une telle consultation
ne met pas en question la souveraineté ni nationale, ni municipale.
Désormais, elle ne peut plus être organisée légalement.
La Constitution a été modifiée
en 2003 en maintenant l’exclusion des extra communautaires de tous les
référendums locaux et en limitant la participation des communautaires
au minimum exigé par le respect du traité de Maastricht :
la participation au niveau municipal.
Il y a bien des obstacles juridiques à l’exercice du droit de vote par les résidents étrangers. Mais ces obstacles peuvent être surmontés politiquement. C’est toute l’histoire d’un suffrage qualifié d’universel, seulement par espérance, mais qui progresse lentement, par étapes, depuis 1848, étendu aux femmes en 1944, aux 18-21 ans en 1974, partiellement aux citoyens non français de l’Union européenne en 1992.
Dans ce long combat vers le suffrage universel, vers
une démocratie plus ouverte, les obstacles ne sont importants que
par notre faiblesse, notre timidité. Il a été répété
à satiété que la citoyenneté est inséparable
de la nationalité alors que nous savons maintenant que des résidents
étrangers peuvent participer à certaines élections
politiques dans 64 des 192 pays qui siègent à l’Onu, soit
un tiers des pays et dans la moitié des pays démocratiques,
c’est ce qu’a montré dans sa thèse Hervé Andrès
(voir La Lettre n°87). Que, de plus en plus,
la résidence est un critère d’attribution de droits et notamment
de droits politiques. Que dans les démocraties, les personnes, les
forces politiques sont chaque
jour plus nombreuses à se prononcer dans
le sens de l’ouverture.
Modifier la Constitution
Il fut un temps où parler de modifier la Constitution
apparaissait comme un crime. Mais la Constitution a été modifiée
13 fois depuis 1992
et ce n’est pas fini ! Le " comité de réflexion
et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage
des institutions de la Vème
République " a avancé, récemment,
77 propositions pour adapter les institutions aux volontés du président
de la République. Nul ne sait
ce qu’elles deviendront mais ce qui est bien
certain, il n’y est pas question du droit de vote des résidents
étrangers.En cas de victoire de
la gauche à la présidentielle,
le PS avait annoncé un paquet de réformes constitutionnelles
dont le droit de vote des résidents étrangers.
Avec la victoire de Nicolas Sarkozy, arrive
le paquet sans le droit de vote !
On pourrait dire des choses très proches au niveau européen. Il faut, évidemment, des textes pour donner des droits.
C’est le traité de Maastricht qui en instituant la citoyenneté de l’UE a établi une discrimination entre résidents étrangers communautaires et extra communautaires. Les pays qui avaient donné le droit de vote l’avaient donné à tous les étrangers quelle que soit leur nationalité. Les autres ne l’avaient donné à aucun.
Au Royaume Uni, les ressortissants du Commonwealth
qui n’ont pas la nationalité britannique, qui n’ont pas la nationalité
de l’un des Etats membres, qui n’ont pas la citoyenneté de l’UE,
ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les
élections. Un Indien, un Pakistanais peut donc
voter lors des élections européennes,
il peut même être député européen. Il
est clair qu’il existe des obstacles juridiques sur la longue route
du suffrage universel, aussi bien au niveau national
qu’au niveau européen mais ils ne sont pas insurmontables. Tout
dépend de la volonté politique.
Paul Oriol
FRANCE...