4€  17° année - n° 100 JUILLET - AOUT  2009

NUMERO 100
 
 

Peu de temps après le traité de Maastricht et avant que des étrangers, Européens, puissent voter dans leur pays de résidence, en janvier 1993 paraissait le premier numéro de La lettre de la citoyenneté et l’éditorial portait sur les conséquences du traité. La première page du numéro 2 titrait d’ailleurs " MAASTRICHT et après ? ". Seize ans et demi plus tard, nous avons relu les 99 numéros de La Lettre et relevé les évolutions dans ses champs de préoccupations, le droit de vote des résidents étrangers et l’accès à la nationalité.
 
 

Les campagnes pour le droit de vote des étrangers

Au début des années 1990, en France, le collectif " J’y suis, j’y vote " et en Suisse, dans le canton de Vaud, l’initiative " Toutes citoyennes, tous citoyens " se mobilisaient pour le droit de vote des étrangers. Les années suivantes, de nombreuses campagnes seront menées en Belgique, en Espagne " aqui vivo, aqui voto ", en Italie, au Luxembourg et en Suisse.

En France, en 1999, plus de 70 organisations se retrouvent dans le collectif " Même sol = mêmes droits, même voix ". Ce fut ensuite "Un(e) résident(e), une voix " et " Pour une véritable citoyenneté européenne ". En décembre 2002, à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme, la première " votation citoyenne est organisée dans plus de soixante dix villes. En 2004, une " Association pour une citoyenneté européenne de résidence " est créée à Paris.
 
 

Les sondages

Le premier sondage réalisé par l’Institut CSA pour La lettre date d’avril 1994. Depuis, presque chaque année, la même question sur l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non membres de l’UE est posée à un échantillon français représentatif d’un millier de personnes. De près de 70% d’opposés avant 1997, l’opinion est devenue majoritairement favorable au droit de vote des étrangers en 1999. D’autres sondages confirment que l’hostilité à l’extension du droit de vote à tous les étrangers est devenue très minoritaire en France.

Cette évolution positive est retrouvée dans la plupart des pays d’Europe occidentale mais aussi, au Japon, où un sondage rapporté dans le numéro de maijuin 1994 de La lettre donnait une majorité favorable au droit de vote desCoréens, anciens colonisés et immigrés les plus nombreux sur l’Archipel.
 
 

4 mai 2000, adoption d’une loi au Parlement français

Même si le texte n’a pas été ensuite transmis pour adoption au Sénat, le vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux non ressortissants de l’UE reste une tentative unique et réussie de bousculer la frilosité des Parlementaires français sur le sujet. L’utilisation par les députés Verts d’une " niche " parlementaire pour mettre la proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée, la mobilisation des organisations dans les mois précédents, les résultats favorables des sondages… ont permis cette grande première, malheureusement restée sans suite.
 
 

Février 2003, le Luxembourg étend le droit de vote communal aux non-Européens

La loi électorale de février modifie celle qui, en 1995, faisait suite au traité de Maastricht. Elle permet à tous les résidents étrangers, communautaires ou non, de voter au niveau communal après cinq ans de résidence. Seuls les résidents communautaires sont éligibles.
 
 

Février 2004, la Belgique comme le Luxembourg

Le projet de loi accordant aux étrangers après cinq ans de résidence en Belgique le droit de vote sans éligibilité aux élections communales a été adopté par le Sénat en décembre 2003 et par la Chambre des représentants dans la nuit du 19 au 20 février 2004. C’est la révision constitutionnelle de 1998 transposant le traité de Maastricht en droit belge qui a prévu qu’une majorité simple au Parlement suffisait pour élargir, après 2001, aux non-Européens les droits accordés aux Européens.
 
 

Des progrès en Suisse

L’attribution du droit de vote aux étrangers est du ressort de chaque canton, voire, dans certains cantons, de chaque commune. En 1993, seuls deux des vingt trois cantons suisses avaient accordé ce droit pour les élections communales (Neuchâtel dès 1848) pour les élections communales et cantonales (le Jura en 1979). Depuis, les cantons de Vaud, Fribourg et Genève, la commune de Wald dans le canton d’Appenzell- Rhodes-extérieures ont adopté les mêmes dispositions pour les élections communales.
 
 

Des naturalisations plus nombreuses

En Allemagne, une réforme de la loi fondamentale de 1913 régissant la nationalité allemande et fondée sur le droit du sang est votée en 1999 et appliquée depuis le 1^er janvier 2000 : le droit du sol existe dorénavant avec acquisition automatique de la nationalité allemande pour les enfants nés en Allemagne de parents étrangers y résidant depuis au moins huit ans.

En Belgique, c’est également en 1999 pour application au 1er mai 2000 qu’une loi réformant l’accès à la nationalité permet à tout étranger ayant un titre de séjour illimité et résidant légalement depuis sept ans en Belgique d’acquérir quasi automatiquement la nationalité belge. Dans les années qui ont suivi ces réformes, la moyenne annuelle du nombre d’acquisitions de la nationalité est passée de quelques dizaines de milliers à plus de 100 000.

Moins spectaculaire que dans ces deux pays, le nombre de naturalisations a augmenté aussi dans presque tous les autres pays d’immigration. Cependant, ces dernières années, se généralisent les tests linguistiques ou de connaissance visant à sélectionner les candidats et à limiter l’accès à la nationalité des pays d’accueil.
 
 

La double nationalité se généralise

La nationalité multiple, longtemps réservée à une élite cosmopolite puis aux sportifs professionnels, est devenu une réalité de fait, plus que de droit, pour les immigrés et leurs enfants dans de nombreux pays. Même si les lois l’interdisent, comme la réforme de la nationalité allemande de 1999, la double appartenance nationale que vivent beaucoup d’immigrés se traduit par la possession d’un double passeport. Le phénomène, massif en Belgique et aux Pays-Bas, inquiète lorsque les binationaux accèdent à des responsabilités politiques dans les pays d’accueil. Il crée également des polémiques pour les mêmes raisons dans les pays d’origine, dernièrement en Haïti et en République Démocratique du Congo mais aussi en Algérie où près de cinq millions de personnes, 13,5% de la population, ont acquis une deuxième nationalité ces quinze dernières années.
 
 

Acteurs de la vie politique

Lentement mais sûrement, les immigrés, étrangers ou naturalisés, ont pris leur place dans les partis et les institutions politiques des pays d’accueil. C’est particulièrement vrai dans les pays ayant accordé depuis plus de vingt ans le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers, Suède et Pays-Bas notamment, ou à leurs anciens coloniaux, Royaume-Uni, mais la facilité d’accès à la nationalité a permis aussi aux immigrés belges d’occuper une place importante dans la vie politique du pays et ceci avant la loi de 2004 accordant le droit de vote aux étrangers.

Dans son numéro 14, La lettre se réjouissait de l’élection sur la liste des Grünen du premier Turc de naissance au Bundestag allemand, Cem Özdemir, il est devenu depuis président de son parti. Aux Pays-Bas, en 2008, Ahmed Aboutaleb est devenu maire de la deuxième ville du pays, Rotterdam. " Obama " était le titre de l’édito du numéro 96 … Notre numéro 99 commentait une étude montrant qu’en France, le nombre d’élus communaux issus de l’immigration avait plus que doublé entre 2001 et 2008.
 
 

Les conseils consultatifs

A défaut d’accorder le droit de vote aux étrangers, plusieurs pays européens ont mis en place des conseils consultatifs d’immigrés. Formule institutionnalisée au Luxembourg et laissée à l’initiative des municipalités ailleurs. En France, après les commissions extra-municipales des immigrés des années 1970 et les quelques expériences de " conseillers associés " des années 1980,la municipalité de Strasbourg crée en 1993 un conseil consultatif des étrangers. Arrêté après un changement de majorité municipale en 2001, un nouveau conseil a été installé en 2009. Des conseils du même type existent dans plusieurs grandes villes, Paris, Lyon, Nantes, Grenoble, Bordeaux… pis-aller en attendant le droit de vote ou structure ad hoc pour traiter des questions spécifiques aux immigrés ? Les deux sans doute.