Parmi les projets du gouvernement en matière de décentralisation, un nouvel article 72 de la Constitution prévoit que "les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'un collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité".

L'exclusion des étrangers non communautaires du corps électoral devient de plus en plus absurde. Peut-on envisager qu'à Saint-Denis, par exemple, 40 % des habitants soient exclus de la nouvelle procédure ?
 
 

Conférence citoyenne pour l'égalité

La Fédération des agences internationales pour le développement (Aide-Fédération, 29 rue Traversière 75012 Paris) organise le 13 décembre 2003 à Paris une conférence citoyenne pour l'égalité ayant pour thème : "La représentation des communautaires d'origine non européenne au sein des partis politiques, des syndicats et de la fonction publique."