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3€ 11° année - n° 62 - MARS - AVRIL 2003
L'institut CSA a procédé
à un sondage "sortie des urnes" pour le journal Marianne auprès
d'un échantillon représentatif de 5 352 personnes ayant voté
au premier tour de la dernière élection présidentielle.
••• Votation citoyenne
Les organisations ayant participé à la votation citoyenne de décembre 2002 prévoient une mobilisation autour du droit de vote des résidents étrangers du 21 avril au 3 mai. Une réunion publique aura lieu le samedi 26 avril à partir de 10 heures dans une salle de l'Assemblée nationale. Les organisations demandent le passage devant le Sénat de la loi votée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 et interpelleront le gouvernement lors du débat parlementaire sur le contrat d'intégration. Pour elles, pas de contrat d'intégration sans droit de vote.
••• Mouvement pour une citoyenneté active
Le Mouvement pour une citoyenneté active (157 rue Jules Ferry - 92700 Colombes) et la Convention citoyenne ont organisé à Marseille le 28 février une conférence-débat sur le thème "L'absence de représentation politique des Français d'origine étrangère : déficit démocratique ou discrimination politique ?" Le film "Rêves de France à Marseille, les municipales de 2001" de Jean-Louis Comolli et Michel Samson a été projeté et une table ronde a permis d'échanger sur la question "quelle dynamique pour une meilleure représentation des Français d'origine étrangère dans l'espace politique ?"
••• Reims
Pour constituer les conseils de quartier prévus par la loi sur la démocratie de proximité, la municipalité de Reims a décidé de créer une section des habitants composée par conseil, de quatre Rémois tirés au sort sur les listes électorales, de deux jeunes de seize à dix-huit ans et d'un étranger hors Union européenne.
Malheureusement, contre l'avis de son conseil, le maire a restreint les candidatures pour le collège des étrangers aux personnes ayant une carte de séjour valable jusqu'en mars 2007.
Devant les protestations de l'association "La Différence sans l'Indifférence", le maire est revenu sur sa première décision et a exigé un titre de séjour de dix ans. Le conseil municipal avait proposé que le résident étranger ait un titre de séjour sans plus de précision, c'était nettement mieux.
••• Vitry-sur-Seine
Les résidents étrangers de Vitry-sur-Seine ont pu voter à la consultation organisée par la municipalité pour ou contre la création d'"un service public municipal de police non armé". La délibération prise par le conseil municipal en 2001 avait été annulée par la préfecture qui contestait l'ouverture du vote aux étrangers. En octobre 2002, le tribunal administratif a donné tort au Préfet et autorisé l'organisation de cette consultation.
••• Dix ans de combat!
Pour son anniversaire, La Lettre de la citoyenneté avait réuni une bonne cinquantaine de personnes le 3 février à Paris, accueillie par le CIEMI (Centre d'information et d'études sur les migrations internationales). Stéphane Rozès de l'institut CSA a commenté les sondages sur le droit de vote des résidents étrangers sur huit années et montré l'évolution positive de l'opinion publique en France. L'assistance était d'horizons divers : militants de la première heure et nouveaux venus, certains s'étaient déplacés d'Amiens (l'un des berceaux de cette bataille sur le droit de vote), d'autres étaient Parisiens, de nationalité française ou étrangère, bref, une assemblée composite, attentive et, on veut le croire, prête à poursuivre le combat jusqu'au droit de vote pour tous.
••• Proposition de loi
L'Assemblée nationale
a rejeté fin novembre 2002 par 221 voix contre 124 une proposition
de loi socialiste qui visait à accorder le droit de vote et d'éligibilité
aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne à
toutes les élections locales. Le débat n'est pas allé
à son terme dans la mesure où la Commission des lois de l'Assemblée
s'était refusée à présenter des conclusions
sur ce texte.