Le débat sur le droit de vote des étrangers est relancé par Yves JEGO
 
 

Yves Jego, député de l'Union pour la majorité présidentielle et maire de Montereau-Fault-Yonne en Seine-et-Marne, propose pour les étrangers extra-communautaires un contrat d'accueil puis un contrat d'enracinement avec des droits nouveaux "tels que le droit de vote et la possibilité d'acquérir plus facilement la nationalité au terme de cette période". Cette "contribution au débat" adressée à plusieurs membres du gouvernement a été largement reprise par la presse le 11 octobre.

Le Monde cite à cette occasion des extraits de livres récents de Nicolas Sarkozy, ministre le l'Intérieur : "J'avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciatIon sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien" ("Libre" publié en 2001 chez Fixot-Robert Laffont) et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre : "Un authentique décentralisateur ne peut pas être opposé à un débat sur le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant depuis plusieurs années dans une commune. Ce pourrait être un signe de la France à leur endroit." ("Pour une nouvelle gouvernance" publié en 2001 par l'Archipel).

Sur Radio J le 20 octobre, Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, reprend l'idée : "Il faut une sorte de pacte, de programme d'intégration dans ce pays, dans lequel il y aura en effet le droit de vote des immigrés qui vivent depuis plus de dix ans dans notre pays".

Bien entendu, tout le monde n'est pas d'accord à droite ; le 25 octobre, trois députés de l'UMP, Damien Meslot (Territoire de Belfort), Thierry Mariani (Vaucluse) et Christian Estrosi (Alpes-Maritimes) lancent un appel "contre l'obtention du droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales". La veille, le 24 octobre, lors de l'installation des nouveaux membres du Haut Conseil de l'Intégration, le Premier ministre avait déclaré "Le débat sur le droit de vote ne doit pas occulter celui, plus essentiel, sur l'acquisition de la nationalité. S'agissant des étrangers vivant en France depuis longtemps et qui aspirent à participer plus activement à la vie locale, la réponse la plus adéquate consiste à clarifier et à donner du sens aux conditions d'attribution de la nationalité française... N'ouvrons pas la porte du droit de vote aux étrangers pour refermer celle de l'accès à la nationalité. Ce ne serait pas conforme à nos traditions : simplifions plutôt le labyrinthe administratif qui dissuade les mieux disposés et suscite en réaction des replis communautaires".

Et faut-il rappeler qu'il n'y a pas contradiction mais complémentarité entre faciliter l'accès à la nationalité et accorder le droit de vote. Dans un rapport de 1991, le Haut Conseil de l'Intégration notait que "la Norvège et la Suède qui ont donné le droit de vote local aux résidents étrangers sont aussi les pays qui accordent le plus la nationalité du pays d'accueil." Les choses n'ont pas changé depuis.
 
 

l Référendum pour tous

Le 29 septembre, tous les habitants de Stains et de l'Ile Saint-Denis, en région parisienne, français ou non, ont pu voter sur l'adhésion de leur ville à la communauté d'agglomération. Un registre électoral spécial était ouvert pour les 600 nouveaux inscrits de l'Ile Saint-Denis et les 1 500 de Stains qui ont été plus nombreux que les électeurs "légaux" à voter. Pour Michel Bourgain, maire Vert de l'Ile Saint-Denis, "le droit n'a pas vocation à stagner dans le formol" et pour Michel Beaumale, maire communiste de Stains, il ne s'agit que de "mettre en œuvre les promesses de Chirac sur l'expérimentation locale."

l Votation citoyenne

Les trois collectifs "Même sol, mêmes droits, même voix", "Un(e) résident(e), une voix" et "Pour une véritable citoyenneté européenne" organisent les 6, 7 et 8 décembre une votation citoyenne. Des bureaux de vote ouverts dans plusieurs villes de France permettront aux électeurs de s'exprimer sur le droit de vote des résidents étrangers.
 
 

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