LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
20F 9° année -N°50 - MARS-AVRIL 2001
M. Philippe SEGUIN découvre le XVIIIe
Dans un entretien au Monde du 15/03/01, Philippe Seguin a déclaré : "Vous pouvez passer un aprés-midi complet dans le XVIIIe et ne pas voir un électeur. Il y a un décalage entre le pays légal et le pays réel que je n'avais encore jamais mesuré à ce point. C'est pourquoi ma réflexion évolue sur deux points : l'extension aux ressortissants des pays de la Francophonie du droit de vote aux élections municipales, reconnu aux étrangers communautaires ; et il faudra impérativement dés lors qu'on ne les expulserait pas, régulariser les sans papiers, faute de quoi on n'arrive pas à traiter leurs problèmes et à les intégrer. Le ni-ni de Jospin (ni régularisation, ni expulsion) est insoutenable et explosif." Les campagnes électorales ont du bon, y compris les parachutages ! Ainsi, cela a donné l'occasion à Philippe Seguin, candidat au poste de maire de Paris, député, ancien ministre, ancien président de l'Assemblée nationale de découvrir qu'il y a en France des résidents étrangers, les uns sans droit de vote, les autres sans-papiers.
Et d'en tirer les conclusions logiques : qu'on ne peut administrer une commune en excluant une partie significative de sa population du droit de vote ; qu'on ne peut tolérer éternellement que des gens qui ne peuvent être expulsés ne soient pas régularisés.
Mais M. Seguin a encore des progrès à faire : d'abord parce que les étrangers communautaires ont aussi le droit de vote aux élections européennes et M. Seguin semble l'oublier. Ensuite parce qu'on comprend mal que ce qui serait bon pour les résidents étrangers qui viennent d'autres pays.
Il y a actuellement en France 3 catégories de citoyens, sans compter les sans-papiers : les nationaux qui ont le droit de vote à toutes les élections, les citoyens de l'Union européenne qui ont le droit de vote aux élections municipales et européennes et les autres qui n'ont le droit de vote à aucune élection. M. Philippe Seguin ajouterait les résidents venant des pays de la Francophonie qui auraient le droit de vote aux seules élections municipales. Les autres restant dans la catégorie des exclus !
Après la conversion de Chevènement, celle de Seguin (au-delà de leurs insuffisances, au delà des possibles arrière-pensées électorales) n'en est pas moins intéressante. Elle montre que peu à peu la réalité s'impose. Mais des contradictions demeureront tant que ne sera pas adoptée de façon claire la notion de citoyenneté de résidence.
Dans une déclaration intitulée
"Les municipales, une chance pour la démocratie" publiée
le 10 janvier, la commission sociale des évêques de France
plaide pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections
municipales, originaires de l'Union européenne ou non. Les membres
de l'épiscopat ont souligné que "la peur de l'autre qui se
manifeste dans le racisme et la xénophobie est une menace pour la
démocratie." Les étrangers résidant en France "participent
à la vie économique et sociale", ont-ils prôné.
"Ne serait-il pas souhaitable que l'on examine les conditions dans lesquelles
les résidents originaires d'autres pays que ceux de l'UE pourraient
obtenir le droit de vote dans le cadre des élections municipales
?" C'est la première fois que l'Eglise catholique de France prend
position sur ce sujet.
Cimade
Lors de son Assemblée
du 13 janvier, la Cimade, service œcuménique d'entraide, a pris
position sur le droit de vote des étrangers aux élections
locales : "...des populations étrangères titulaires de ce
droit seraient considérées autrement par les élites
politiques et par la population française elle-même. Du point
de vue symbolique, ce serait affirmer que la citoyenneté peut réunir
ce que la nationalité ou les cultures séparent encore : participer
ensemble à la décision politique locale vivifierait la démocratie
locale comme démocratie de proximité..."
Les Trois collectifs
Le 14 mars, dans une conférence de presse commune, "Même sol : mêmes droits, même voix", "Pour une véritable citoyenneté européenne" et "Un résident, une voix" ont fait le bilan des initiatives prises durant la campagne électorale et annoncé les prochaines actions : rassemblement le 4 mai devant le Sénat pour demander la mise à l'ordre du jour de cette assemblée, de la proposition de loi votée le 4 mai 2000 à l'Assemblée nationale ; adoption de vœux en faveur du droit de vote des résidents étrangers dans les conseils municipaux, généraux et régionaux ; demande au gouvernement français de ratifier la Convention n°144 du 5 février 1992 du Conseil de l'Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local ; interpellation des candidats aux prochaines élections sénatoriales, législatives et présidentielles.
Tous résidents, tous citoyens
600 personnalités ont
signé la pétition "Tous résidents, tous citoyens"
qui relève l'exclusion des élections municipales de milliers
de femmes et d'hommes vivant en France. "Nous trouvons inadmissible cette
discrimination politique. C'est pourquoi nous lançons cet appel
pour que le droit de vote et d'éligibilité aux élections
municipales et européennes soit reconnu à tous les résidents
quelle que soit leur nationalité."
Colloque à l'Assemblée nationale
Organisé par le "Comité
de suivi des lois sur l'immigration," le collectif "Pour une véritable
citoyenneté européenne", un colloque a eu lieu le 20 janvier
sur le thème : Tous citoyens ! Citoyenneté européenne
pour tous les résidents : est-elle possible ? Est-elle souhaitable
? Deux députées européennes, Yasmine Boudjenah et
Alima Thiery-Boumediene ont apporté leur contribution au débat.
Lettre de la Citoyenneté n°50 : SOMMAIRE
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