LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 7° année -N°38 - MARS -AVRIL 1999

Campagnes pur le droit de vote aux élections locales

Le 14 janvier, Gilles Vrain, président de l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale) et Henri Leclerc, président de La Ligue des Droits de l'Homme pur la capagne de signatures individuelles "droit de vote pour tous les résidents étrangers", Alain Sauvreneau, secrétaire général de Léo Lagrange et Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, pour la campagne de signatures d'associations "même sol : mêmes droits, même voix" ont présenté ensemble à la presse leurs initiatives. Plus de 600 signataires et plus de 40 associations ont rejoint les 2 collectifs.

Rappelons que pour les associations à l'origine de ces campagnes, il s'agit d'abord d'une question de justice : en 2001, les ressortissants européens voteront pour les élections municipales, mais pas les autres étrangers. "Comment imaginer que ces résidents, qui participent comme les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis des dizaines d'années, n'aient pas le droit de vote ? Ce droit est donc d'abord une question d'égalité des droits et de citoyenneté pour tous".

Titre d'identité républicain

Le modèle du titre d'identité républicain prévu par un décret du 20 août 98 dans la suite de la nouvelle loi sur la nationalité, est paru au Journal Officiel du 30 janvier.

Ce titre délivré par les préfectures permettra aux mineurs nés en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, d'être dispensés de visa pour voyager à l'étranger.
 
 

Commission d'accès à la citoyenneté

Une circulaire a été adressée le 18 janvier par le ministre de l'Intérieur aux préfets leur demandant de réunir une Commission départementale d'accès à la citoyenneté, CODA, pour organiser l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration par une politique volontariste.


Lettre de la Citoyenneté n°38 : SOMMAIRE

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