NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
20F 7° année -N°38 - MARS -AVRIL 1999
Campagnes pur le droit de vote aux élections locales
Rappelons que pour les associations à l'origine de ces campagnes, il s'agit d'abord d'une question de justice : en 2001, les ressortissants européens voteront pour les élections municipales, mais pas les autres étrangers. "Comment imaginer que ces résidents, qui participent comme les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis des dizaines d'années, n'aient pas le droit de vote ? Ce droit est donc d'abord une question d'égalité des droits et de citoyenneté pour tous".
Titre d'identité républicain
Le modèle du titre d'identité républicain prévu par un décret du 20 août 98 dans la suite de la nouvelle loi sur la nationalité, est paru au Journal Officiel du 30 janvier.
Ce titre délivré par les préfectures permettra
aux mineurs nés en France de parents étrangers titulaires
d'un titre de séjour, d'être dispensés de visa pour
voyager à l'étranger.
Commission d'accès à la citoyenneté
Une circulaire a été adressée le 18 janvier par le ministre de l'Intérieur aux préfets leur demandant de réunir une Commission départementale d'accès à la citoyenneté, CODA, pour organiser l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration par une politique volontariste.
Lettre de la Citoyenneté n°38 : SOMMAIRE
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