Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
Nationalité
Le projet de loi sur la nationalité (voir La Lettre n° 31) a été définitivement adopté le 4 mars par l'Assemblée nationale dans la version que les députés avaient votée en première lecture le 1.12.97 et en deuxième lecture le 11.2.98. Le P.C.F. et les Verts se sont abstenus comme lors des votes précédents.
Naturalisations
Les naturalisations ont augmenté de 19% en 1996. 109 823 étrangers sont devenus français en 1996, soit 19% de plus que l'année précédente. Ce nombre se situe à un niveau moyen, supérieur aux scores des années 1993 (98 170) et 1995 mais inférieur à ceux de 1994 (126 337) année marquée par la réforme du droit de la nationalité (voir La Lettre n° 30). Le ministère estime que la spectaculaire baisse du nombre des naturalisations entre 1994 et 1995 (25%) serait due à des raisons circonstancielles : les mouvements sociaux de la fin 95 et le renouvellement du système informatique de la sous-direction des naturalisations. La forte augmentation en 1996 constitue donc un rattrapage sur ces retards. Les Marocains sont les plus nombreux à demander la nationalité française, suivis par les Portugais, les Algériens et les Tunisiens.
Jeunes socialistes
Le Mouvement des Jeunes Socialistes réuni en congrès les 13-14-15 février a demandé l'octroi automatique de la nationalité française "dès leur naissance aux enfants nés de parents étrangers vivant de manière régulière" en France.
Recensement des jeunes
La nouvelle loi sur le service national adoptée en 1997 oblige les jeunes Français à se faire recenser à 16 ans à la mairie de leur domicile. Les jeunes Françaises devront en faire de même à partir de janvier 1999. Les mairies ont pour consigne de procéder à un "recensement d'office" des jeunes qui ne se sont pas fait recenser : 22,9% des jeunes (53,9% à Paris) n'ont pas fait spontanément la demande en 1997. Une campagne d'information est prévue par les pouvoirs publics.
Résidents de l'Union européenne
La deuxième lecture du projet de loi organique sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales (voir La Lettre n° 30) a été adoptée à l'unanimité par les députés le 7 janvier. Une troisième lecture est nécessaire pour parvenir à un texte identique de l'Assemblée nationale et du Sénat, indispensable dans le cas d'une loi organique.
Lettre n°25 : NATURALISATIONS
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