Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
Les soldats oubliés
Les anciens combattants étrangers demandent justice à l'état français. D'autres se tournent vers les tribunaux de grande instance pour faire valoir leurs droits à la nationalité française. Servant pour nombre d'entre eux dans l'armée française lors de l'accès à l'indépendance de leur pays, ils n'auraient . Une telle décision, rendue en 1992 au profit d'un ressortissant sénégalais, a valu à l'Etat le rattrapage de 300 000 F de pensions... La cour d'appel de Paris au vu de la loi Méhaignerie de 1993, (a statué) qu'ils avaient bien perdu la nationalité française. La Cour de cassation a été saisie.
Naturalisation
Le Président Jacques Chirac a dénoncé le 6 novembre les "délais anormalement longs dans les procédures de naturalisation". Il a estimé que les "5 à 7 ans" d'attente "quelle que soit la décision finale de naturalisation ou de refus de naturalisation [étaient] manifestement excessifs".
Un projet gouvernemental viserait à réduire ce délai grâce à un redéploiement des effectifs, à la généralisation de l'informatique et à la modernisation des questionnaires et des procédures d'enquête. Les "droits du sceau" actuellement fixés entre 500 et 3000 F selon les revenus pour chaque dossier seraient augmentés. Mais les critères de naturalisation (5 ans de résidence en France, "assimilation", connaissance de la langue, moralité et loyalisme) ne seraient pas modifiés. A priori, il n'est pas question de modifier le flux des naturalisations ni la procédure dont l'effarante durée ne rebute pas les candidats puisque 50 000 étrangers en ont bénéficié en 1994, nombre jamais enregistré depuis 1945.
SOS Racisme propose de son côté "une grande loi de la naturalisation" applicable à tous les étrangers volontaires qu'ils soient ou non en situation régulière.
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: LETTRE DE LA CITOYENNETE
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