4€  16° année - n° 92 MARS - AVRIL 2008

Promise à Carla

Après le mariage du président de la République Nicolas Sarkozy avec l’italienne Carla Bruni, le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, déclare le 2 février " quelqu’un qui épouse une personne française devient automatiquement français. " C’est méconnaître la législation. Jusqu’en 1993, un an de mariage avec un(e) Français(e) était nécessaire avant de pouvoir faire une demande de nationalité française. Le délai a été allongé à deux ans en 1993 sur proposition de Charles Pasqua et à quatre ans en 2006 sur proposition de Nicolas Sarkozy. Cependant la naturalisation peut être obtenue immédiatement si " l’étranger a rendu des services exceptionnels à la France " ou si sa naturalisation " présente pour la France un intérêt exceptionnel. " Dans ce cas l’avis du Conseil d’Etat est obligatoire. Aux dernières nouvelles, l’instruction du dossier de naturalisation de Carla Bruni est en cours.

Remise en cause à Mayotte

Le 22 février, Christian Estrosi, secrétaire d’Etat à l’Outremer, propose une réforme spécifique pour l’île française de l’Océan indien. Il veut y supprimer pour les enfants des étrangers en situation irrégulière, le droit du sol qui permet à un enfant né en France de parents étrangers de demander la nationalité française à l’âge de 18 ans. Devant les réactions jugeant la proposition " irresponsable ", " dangereuse ", " intolérable ", le Premier ministre, François Fillon, assure le 25 février qu’aucune décision n’a été prise pour le moment et qu’un débat avec le Parlement
est nécessaire pour un tel sujet.

Décentralisée aux préfectures

La procédure de naturalisation se déroule en deux étapes distinctes : les préfectures enregistrent les demandes, apprécient le niveau de maîtrise du français et émettent un avis mais la décision finale revient à des fonctionnaires spécialisés de la Sous-Direction des naturalisations. Au prétexte de réduire les délais, le Conseil de modernisation des politiques publiques propose de confier l’entière responsabilité de la naturalisation aux préfectures. Des universitaires lancent un appel contre cette décision, craignant une " naturalisation arbitraire " et la remise en cause du principe d’égalité devant la loi.

De plus en plus difficile pour certains

Depuis un arrêté du 31 mars 2006 instituant le nouveau passeport électronique, le renouvellement d’un passeport est soumis aux mêmes normes biométriques que pour l’admission sur le sol américain. Les difficultés concernent les Français issus de parents étrangers ou naturalisés qui doivent prouver leur filiation sur deux générations. L’ancien passeport ou la carte d’identité nationale française ne sont plus des preuves suffisantes. Il faut réunir les preuves écrites de l’état civil des parents et il s’écoule presque une année avant d’obtenir son nouveau passeport. Un universitaire parisien né en France il y a 50 ans d’une mère suédoise décrit dans Libération du 6 mars le parcours du combattant de sa soeur pour renouveler son passeport. " Nous songeons maintenant à demander la nationalité suédoise comme nos autres frères et soeurs, pour échapper aux tracasseries administratives. "