4€  16° année - n° 91 JANVIER - FEVRIER 2008



 

LA NATIONALITE ESPAGNOLE

La nationalité espagnole peut s’acquérir par l’origine (la naissance), par la résidence ou par option.

Ont la nationalité espagnole d’origine :

l’un des deux parents est né en Espagne. deux ne lui transmet une nationalité. Qui peut acquérir la nationalité espagnole par

la résidence ?

Tout étranger qui réside légalement en Espagne depuis 10 ans

peut la demander. Cependant Il existe des exceptions :

Guinée équatoriale, Portugal et d’origine séfarade : 2 ans de résidence en Espagne. sous la garde ou recueillies par un citoyen ou une Institution espagnole,

y compris s’ils continuent à être dans cette situation au moment de la demande : 1 an

de résidence.

Conditions :

Prouver Ia résidence en Espagne pendant une période de temps déterminée qui varie selon la nationalité et autres circonstances personnelles.

Que signifie acquérir la nationalité espagnole par

consolidation ? (la consolidation : correspond à la "possession d'état" dans la législation française sur la nationalité) :

L’acquérir par la possession et l’utilisation continue de la nationalité espagnole pendant dix ans, de bonne foi et basée sur un titre inscrit au Registre de l’Etat civil.

Conditions :

Avoir maintenu l’utilisation de la nationalité espagnole, c’est à dire, s’être considéré soi même comme espagnol et s’être comporté comme tel dans l’exercice des droits et des devoirs.

L'option à la nationalité espagnole

Il s'agit du droit d'obtenir la nationalité espagnole pour une personne qui a une autre nationalité.

Qui peut opter à la nationalité espagnole ?

En janvier 2003 est entrée en vigueur la modification du Code civil en matière de nationalité, à la suite de la dernière réforme réalisée en 1995.

Les communautés d’Espagnols à l’étranger espéraient que cette nouvelle loi répondrait, enfin, à leurs demandes historiques et leur permettrait de récupérer la nationalité espagnole pour les descendants d’Espagnols qui, bien qu’ayant perdu, pour différents motifs, la nationalité de leurs parents et grands parents conservaient de forts liens émotionnels avec le pays.

Le texte définitivement approuvé, bien qu’apportant quelques améliorations substantielles, laisse insatisfaites de nombreuses demandes historiques et c’est pour cela qu’est en cours une nouvelle réforme qui n’a pas été approuvée définitivement et dont nous parlerons ultérieurement .

Inès Beatriz Basualdo Rumbo (Hispano-Argentine)

Présidente de la maison de l'Argentine en Espagne


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LA NATIONALITE ESPAGNOLE

Suisse : pas de naturalisation par les urnes