4€  16° année - n° 91 JANVIER - FEVRIER 2008

La nationalité espagnole peut s’acquérir par l’origine (la naissance), par la résidence ou par option.

Ont la nationalité espagnole d’origine :

• Les enfants nés de père ou de mère de nationalité espagnole.

• Les enfants nés en Espagne de parents étrangers si au moins

• Les enfants nés en Espagne de parents étrangers si aucun des

• Les enfants nés en Espagne de parents inconnus.

• Le mineur adopté par un Espagnol.

la résidence ?

Tout étranger qui réside légalement en Espagne depuis 10 ans

peut la demander. Cependant Il existe des exceptions :

• Réfugiés politiques : 5 ans de résidence en Espagne.

• Ressortissants des pays latino-américains, Andorre, Philippines,

• Né(e)s sur le territoire espagnol ou marié(e)s avec un(e) Espagnol(e) : 1 an de résidence.

• Né(e)s hors du territoire espagnol, de père ou de mère d’origine espagnole : 1 an de résidence en Espagne.

• Personnes placées pendant 2 années consécutives sous tutelle,

y compris s’ils continuent à être dans cette situation au moment de la demande : 1 an

de résidence.

• Veufs ou veuves d’Espagnol ou d’Espagnole, si au décès du conjoint il n’y avait pas séparation de droit ou de fait : 1 an de résidence en Espagne.

Prouver Ia résidence en Espagne pendant une période de temps déterminée qui varie selon la nationalité et autres circonstances personnelles.

Que signifie acquérir la nationalité espagnole par

consolidation ? (la consolidation : correspond à la "possession d'état" dans la législation française sur la nationalité) :

L’acquérir par la possession et l’utilisation continue de la nationalité espagnole pendant dix ans, de bonne foi et basée sur un titre inscrit au Registre de l’Etat civil.

Conditions :

Avoir maintenu l’utilisation de la nationalité espagnole, c’est à dire, s’être considéré soi même comme espagnol et s’être comporté comme tel dans l’exercice des droits et des devoirs.

L'option à la nationalité espagnole

Il s'agit du droit d'obtenir la nationalité espagnole pour une personne qui a une autre nationalité.

Qui peut opter à la nationalité espagnole ?

• La personne de plus de 18 ans pour laquelle a été établie la filiation ou la naissance en Espagne.

• Les personnes qui sont ou ont été soumises à la puissance paternelle d’un Espagnol.

• Les personnes dont le père ou la mère est né en Espagne et a la nationalité espagnole d’origine.
• La personne étrangère de plus de 18 ans adoptée par un Espagnol.

Les communautés d’Espagnols à l’étranger espéraient que cette nouvelle loi répondrait, enfin, à leurs demandes historiques et leur permettrait de récupérer la nationalité espagnole pour les descendants d’Espagnols qui, bien qu’ayant perdu, pour différents motifs, la nationalité de leurs parents et grands parents conservaient de forts liens émotionnels avec le pays.

Le texte définitivement approuvé, bien qu’apportant quelques améliorations substantielles, laisse insatisfaites de nombreuses demandes historiques et c’est pour cela qu’est en cours une nouvelle réforme qui n’a pas été approuvée définitivement et dont nous parlerons ultérieurement .

Inès Beatriz Basualdo Rumbo (Hispano-Argentine)

Présidente de la maison de l'Argentine en Espagne

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