4€  11° année - n° 64 JUILLET - AOUT  2003
 

NATIONALITÉ - CITOYENNETÉ
 
 

Lors des rencontres, notamment au niveau européen, il est quelquefois difficile de se comprendre parce que chacun met sous les mêmes mots des concepts bien différents. Bien que dans les différentes langues des mots existent pour dire "citoyenneté" et "nationalité", ces mots peuvent être employés l'un pour l'autre. Ce qui peut gêner la compréhension et nuire considérablement à la volonté de dissocier la citoyenneté de la nationalité.

NATIONALITÉ

Ce mot définit l'appartenance ou le sentiment d'appartenance à une communauté. La nationalité est le lien qui rattache un individu à un groupe qualifié par certains de naturel.

Ce groupe peut coïncider ou non avec un État.

D'où deux acceptions du mot nationalité :

- la première, juridique, attribuée par l'État, définit le lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou morale, à cet État.

- la seconde, sentiment d'appartenance à un groupe, définit le lien à une communauté culturelle.

Ceci peut entraîner plusieurs situations :

- soit tous les ressortissants d'un État ont la même nationalité juridique et culturelle. C'est l'exception.

- soit des personnes de même nationalité culturelle sont réparties dans deux ou plusieurs États ; avec la même nationalité culturelle, elles peuvent avoir des nationalités juridiques différentes.

- soit des personnes ayant des nationalités culturelles différentes vivent dans un même État et ont la même nationalité juridique.

Dans ces deux cas, les nationalités culturelles peuvent être ou ne pas être reconnues statutairement par l'État. Et constituer des entités territoriales ou non territoriales. Elles peuvent être majoritaires dans un État et minoritaires dans un autre.

Dans le cadre de la campagne "Pour une citoyenneté européenne de résidence", lorsqu'il est question de nationalité, ce terme est toujours pris dans son sens juridique, pour ne pas dire étatique. Comme dans le traité de Maastricht, instaurant la citoyenneté de l'UE, quand il stipule : "la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné",

Dans tous les pays, les lois établissant la nationalité résultent de la combinaison de quatre mécanismes : droit du sang ou filiation (est national l'enfant d'un national), droit du sol (est national à la naissance ou devient national, l'enfant d'étranger né sur le territoire national), mariage (peut devenir national l'étranger épousant un national), naturalisation (l'étranger peut acquérir, à sa demande, une nationalité nouvelle, le plus souvent celle de l'État sur le territoire duquel il réside).

Les pays d'émigration privilégient le droit du sang, les pays d'immigration, le droit du sol.

CITOYENNETE

La "citoyenneté" n'a, généralement, pas de définition juridique sauf dans le cas du traité de Maastricht instituant la citoyenneté de l'UE qui définit clairement aussi bien les critères d'exercice de la citoyenneté [Est citoyen de l'UE toute personne ayant la nationalité de l'un des États membres" (art. 8)], que les droits qui sont attachés à cette citoyenneté ["droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (art. 8A) ; "droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside" (art. 8B1) ; "droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'État membre où il réside" (art .8B2) ; bénéfice "sur le territoire d'un pays tiers, dont l'État membre dont il est le ressortissant n'est pas représenté, de la protection diplomatique et consulaire de tout État membre" (art. 8C), "droit de pétition devant le PE" et de "s'adresser au médiateur" (art. 8D)].

Dans la campagne "Pour une citoyenneté européenne de résidence", le mot citoyen a cette signification, notamment pour lui rattacher des droits politiques, droit de participer comme électeur, comme candidat aux élections...

Mais le mot citoyenneté est utilisé dans bien d'autres conditions. Souvent à la place de nationalité même si ce mot existe dans la langue. En fait, le mot "citoyenneté" est un "terme juridique affectivement neutre" qui affirme l'appartenance à une communauté politique organisée. Il porte avec lui la notion de participation à la vie de la cité, la notion de droits politiques.

Est citoyenne la personne qui se voit reconnue le droit de participer à la vie de la cité. Ce droit peut être plus ou moins étendu suivant les régimes.

Cette participation, légalement reconnue, peut prendre des formes multiples ce qui donne à la citoyenneté une plus ou moins grande extension. Classiquement, la citoyenneté implique la participation aux élections (citoyen actif = électeur ; citoyen passif = candidat).

Mais il existe aussi une citoyenneté consultative qui est parfois appelée participative par un abus de langage :

- dans la citoyenneté participative, le citoyen est partie prenante de tout le processus d'élaboration du projet, de décision, de contrôle de sa réalisation.

- dans la citoyenneté consultative : les responsables, élus ou non, consultent les citoyens mais gardent le pouvoir de décision.

Avoir la citoyenneté juridique ne suffit pas. Certains ne l'ont pas et se comportent en citoyens ; d'autres l'ont et sont des citoyens "dormants" : ainsi la qualité de la citoyenneté varie suivant le degré de participation réelle à la vie de la cité qui ne se résume pas au dépôt du bulletin de vote : on peut voter et être un piètre citoyen, ne pas voter et être un citoyen particulièrement actif au niveau social, syndical et même politique.

Enfin, des personnes qui n'ont juridiquement aucun droit, peuvent avoir un comportement citoyen : le cas extrême est la lutte sous une dictature où tous les droits sont supprimés mais c'est aussi le cas des sans papiers qui mènent le combat pour leur régularisation ou participent à d'autres combats au niveau du travail, du logement...

Le but de la campagne "Pour une citoyenneté européenne de résidence", est d'attribuer les mêmes droits à tous les résidents qui résident sur le territoire de l'UE, quelle que soit leur nationalité juridique et culturelle. Reconnaître à tous la citoyenneté, c'est reconnaître la légitimité de leur présence et de leur participation à la vie culturelle, sociale, syndicale, politique. C'est affirmer la volonté de vivre en démocratie.

Paul Oriol
 

Voir aussi N° 44
Retour au sommaire de la LETTRE n° 64
Retour à la présentation : LETTRE
Retour à la page : ACCUEIL