LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 9° année - n°53 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2001


CARTON ROUGE

LES EUROPEENS ET LES ELECTIONS MUNICIPALES EN FRANCE

Dans le dernier numéro de La Lettre, nous avons publié un tableau avec le nombre d'inscrits européens aux élections municipales de mars 2001, le pourcentage de ces inscrits par rapport à la population recensée en 1999 et âgée d'au moins dix-huit ans et le nombre de candidats. Malheureusement, ce tableau fourni par le ministère des Affaires européennes était en partie faux, nous nous attribuons un carton rouge et vous prions de bien vouloir nous excuser.

Nous donnons ci-dessous le tableau rectifié par les données du ministère de l'Intérieur.
 
  Nombre d'inscrits % de la population majeure recensée Nombre de candidats* Nombre d'élus*
Allemands
12 982
18,7
106
17
Autrichiens
704
18,6
3
-
Belges
16 376
28,4
100
21
Danois
964
23,6
6
1
Espagnols
17 942
11,6
99
23
Finlandais
402
17,0
5
1
Grecs
579
10,0
7
1
Irlandais
971
18,2
8
2
Italiens
36 557
18,1
144
28
Luxembourgeois
632
17,3
4
-
Néerlandais
7 085
28,6
32
8
Portugais
57 460
10,1
389
83
Britanniques
12 428
16,5
79
16
Suédois
949
14,6
9
3
TOTAL
166 031
16,0
991
204

* Le nombre de candidats et d'élus ne correspond qu'aux 2 624 communes métropolitaines de plus de 3 500 habitants.

En France métropolitaine, dans les villes de plus de 3 500 habitants, il y a désormais 204 élus ressortissants communautaires sur plus de 80 000 conseillers municipaux, soit 0,2% (les résidents de l'U.E représentaient environ 2% de la population recensée en 1999). On les trouve en grande majorité dans les villes moyennes, ils ne sont en effet que six dans les villes de plus de 100 000 habitants. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs élisent, au scrutin uninominal et non par liste, plus de 400 000 conseillers municipaux, mais le nombre d'élus communautaires n'est pas encore connu. Si le pourcentage est le même que dans les communes plus importantes, le nombre d'élus ressortissants de l'U.E. est proche du millier.

Les inscrits

En ce qui concerne les inscriptions, en se référant aux résidents en âge de voter, ce sont les Belges et les Néerlandais qui se sont le plus mobilisés (près de 30%) mais aucune nationalité a moins de 10% d'inscrits.

Entre les élections européennes de 1999 et les municipales de 2001, le nombre d'inscrits a doublé (voir La Lettre n°40).

Les Portugais sont passés de 17 000 à plus de 57 000, les Italiens, de 17 000 à plus de 36 000, les Autrichiens, de 200 à 700, les Suédois de moins de 300 à plus de 900, les Finlandais, de 138 à 402, les Néerlandais, de plus de 3 000 à 7 000, et les Espagnols, de 9 000 à 18 000...

Il faut remarquer que le taux de 7 % de communautaires inscrits pour les européennes de 1999 était particulièrement faible ; aux mêmes élections, plus de 25 % des Européens résidant en Espagne (240 000) ou en Finlande (14 000) s'étaient inscrits sur les listes complémentaires.

En plus de la culture politique différente d'une nationalité à une autre, l'ancienneté de l'immigration et la structure démographique peuvent également jouer un rôle. Les Européens du Sud se sont moins inscrits que ceux du Nord mais pour certains d'entre eux, les Portugais notamment, les droits civiques sont récents.

Les élus

Le pourcentage d'élus par rapport aux candidats varie peu d'une nationalité à une autre : 23% pour les Portugais et les Espagnols, 21% pour les Belges, 20 % pour les Britanniques, 19% pour les Italiens, 16% pour les Allemands...

Pour ce qui est de leurs affinités politiques, une seule analyse peut être faite à partir de l'échantillon de candidats portugais dont la liste nous a été communiquée par la Fédération des associations portugaises de France. Il s'agit de 61 Portugais dont 42 étaient candidats à Paris ou dans la région parisienne.

Une large majorité figurait sur des listes de gauche. Ils étaient en effet 43 dont 8 sur des listes des Verts et 5 sur des listes d'extrême gauche (LO ou LCR) ce qui est une proportion élevée. Restaient 18 Portugais sur des listes de droite dont 2 sur des listes de FN. Un seul était tête de liste.

Un mauvais exemple

La participation des Européens n'a pas été du goût de tout le monde, le cas de la commune de Rhodes en Moselle est significatif à cet égard.

Dans cette commune de 400 habitants majoritairement allemands, 19 de ces derniers se sont vus refuser l'inscription sur la liste électorale complémentaire au prétexte que leur domicile français n'était pas leur résidence principale. 4 d'entre eux ont fait appel et obtenu leur inscription. Au total, sur les 97 inscrits, dont 11 Allemands et 25 Italiens, 93 ont voté et réélu la liste du maire sortant qui avait déclaré avant les élections "Ils viennent respirer notre bon air pur, qu'ils ne se mêlent pas de nos affaires."

B.D et P.O.


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