4€  15° année - n° 86 MARS - AVRIL  2007

••• Maroc

Plus d’un an et demi après la promesse faite par le roi Mohammed VI de réviser le Code de la nationalité (voir La Lettre n°85), la réforme permettant aux femmes marocaines mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité marocaine à leurs enfants est en cours d’adoption. Le projet de loi portant réforme du Code du 6 septembre 1958 a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants le

26 février. Dans le même projet, il est également prévu qu’une étrangère mariée à un Marocain devra dorénavant attendre cinq ans de séjour au Maroc, au lieu de deux actuellement, avant de pouvoir prétendre à la nationalité marocaine.