4€  14° année - n° 84 NOVEMBRE - DECEMBRE  2006

••• Luxembourg

Un projet de loi sur la nationalité, déposé le 19 octobre à la Chambre des députés, introduit la possibilité pour les personnes de nationalité étrangère d'acquérir la nationalité luxembourgeoise sans devoir renoncer obligatoirement à leur nationalité d'origine – la double nationalité devient donc possible.

Le projet de loi veut aussi répondre en quelque sorte au déficit démocratique dont souffre le Luxembourg ou 40 % de la population n'a pas le droit de vote politique car n'étant pas luxembourgeoise, il y aura principalement quatre conditions pur accéder à la nationalité luxembourgeoise sans abandonner sa nationalité d'origine.

1 - Conditions de résidence : il faudra résider de manière continue (et avec une autorisation de séjour) sept ans au Luxembourg avant de pouvoir introduire une demande (actuellement la loi sur la naturalisation avec renonciation obligatoire à la nationalité d'origine prévoit cinq années de résidence).

2 – Conditions linguistiques : le Luxembourg ayant deux langues officielles (français et allemand) et une langue nationale (le luxembourgeois) selon la loi sur le régime des langues de 1984, le projet de loi prévoit que les futurs demandeurs doivent avoir une connaissance active et passive suffisante d'une des trois langues du pays et passer une épreuve orale d'évaluation de la langue luxembourgeoise parlée (épreuve qui sera standardisée au niveau national). Cela veut dire en clair que la majorité des migrants déjà résidents au pays et qui utilisent comme langue véhiculaire le français, devront apprendre le luxembourgeois de manière assez approfondie. Cette condition risque d'exclure bon nombre de migrants de première, voire de deuxième génération, de la possibilité d'acquérir la nationalité luxembourgeoise même s'ils résident au Luxembourg depuis des décennies. Cette condition, qui sera vraisemblablement appliquée avec rigueur, risque de vider la loi de son sens vu que le Luxembourgeois n'est presque pas pratiqué par les migrants n'ayant pas fait leur scolarité au Luxembourg.

3 – Conditions de connaissance des institutions : il faudra avoir suivi un cours d'instruction civique (non sanctionné par un examen) portant sur la connaissance des institutions et de la société luxembourgeoise.

4 - Conditions d'honorabilité : il ne faudra pas avoir été condamné à une peine de plus de deux ans soit au Luxembourg soit à l'étranger (même si cette peine remonte à dix, vingt ou trente ans).