NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°43 - JANVIER-FEVRIER 2000

Luxembourg

Luxembourg : Créés à la fin des années 70 et rendues obligatoires dans les communes où résident plus de 20 % d'étrangers par une loi communale du 13 décembre 1988, les commissions consultatives communales pour étrangers ont été renouvelées fin 99. Paritaires entre membres luxembourgeois et membres étrangers, les CCE existaient dans 38 communes en 1991 et 83 en 1998 sur les 118 communes que compte le pays.
 
 

Voir aussi LUXEMBOURG N° 42

Retour au SOMMAIRE du n°43

Retour à la page : LETTRE

Retour à la page : ACCUEIL