4€  15° année - n° 89 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2007


Nationalité en lituanie

L’histoire récente de la Lituanie est agitée : éphémère république après 1918, occupation nazie suivie de l’occupation russe. En 1990, la Lituanie proclame son indépendance et la seconde république. Les Lituaniens sont en majorité catholiques (83%, 10% orthodoxes, 0,3% israélites) comme les voisins polonais avec lesquels ils ont formé, à certaines périodes, un seul Etat. Il y avait avant la seconde guerre mondiale une forte minorité de juifs (7,1% en 1923), exterminés par les nazis, une minorité allemande (4,1% en 1923) chassée par les Russes qui les ont remplacés (9,4% de Russes en 1989). Entre 120 et 300 000 Lituaniens ont été déportés par les Russes.

La nationalité est clairement liée au concept d’Etat nation, ethnique lituanien. D’après le Préambule de la Constitution, la nation lituanienne a créé l’Etat, défendu sa liberté, son indépendance, son esprit, sa langue, ses coutumes, permettant de vivre librement dans le pays des ancêtres. Le modèle lituanien est basé sur la concorde entre la nation lituanienne et les autres ethnies vivant sur le territoire. La loi sur la nationalité du 03/11/1989 a permis aux personnes arrivées pendant l’ère soviétique et ayant leur résidence en Lituanie depuis deux ans au moins de devenir
lituanienne si elles en faisaient la demande dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la loi. Plus de 90 % des personnes d’origine ethnique non lituanienne ont opté pour la nationalité lituanienne. En 2001, la minorité polonaise constituait 6,7% des 3 500 000 habitants, la russe 6,3%, la biélorusse 1,2%, l’ukrainienne moins de 1%. La Cour constitutionnelle note que la filiation principale voie de la nationalité, assure la continuité nationale. La loi permet l’acquisition mais, sauf rare exception, personne ne peut être national de la Lituanie et d’un autre Etat en même temps.

SONT LITUAIENNES

1) Les personnes de nationalité lituanienne avant le 15 juin 1940, leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.

2) Les personnes qui ont vécu de façon permanente sur le territoire actuel de la Lituanie du 9 janvier 1919 au 15 juin 1940 ainsi
que leurs enfants, petits enfants, arrièrepetits-enfants si le jour d’entrée en vigueurde la loi sur la nationalité, ils résidaient de façon permanente sur le territoire.

3) Les personnes de descendance lituanienne si elles n’ont pas une autre nationalité.

4) Les personnes qui ont acquis la nationalité lituanienne avant le 4 novembre 1991 sous la loi du 3 novembre 1989 et celles qui ont acquis la nationalité sous la loi du 5 décembre 1991.

LES ENFANTS A LA NAISSANCE

- L’enfant né de deux parents lituaniens est lituanien quel que soit son lieu de naissance.

- Si un seul est lituanien, l’enfant né en Lituanie est lituanien. Né à l’étranger, la nationalité peut lui être attribuée par accord des parents. L’enfant né d’une personne de nationalité lituanienne et d’une autre apatride ou inconnue, est lituanien quel que soit le lieu de naissance. - L’enfant né sur le territoire dont les parents sont apatrides et résident en Lituanie acquiert la nationalité lituanienne.
L’enfant trouvé né de parents inconnus est lituanien.

NATURALISATION

La nationalité peut être obtenue, en tenant compte des intérêts de la Lituanie, par naturalisation aux conditions prévues par la loi, nécessaires pour s’intégrer, prendre des responsabilités, comprendre les mentalités. Ces conditions ne sont pas exigées des personnes de plus de 65 ans, handicapées ou atteintes d’une maladie mentale.

La personne qui fait la demande doit :

- résider depuis 10 ans sur le territoire ;

- passer les examens de langue lituanienne et de connaissances de base de la Constitution ;

- connaître l’histoire, la culture, les coutumes et les traditions de la nation et de l’Etat ;

- avoir des revenus légaux sur le territoire ;

- être apatride ou national d’un pays dont les lois font perdre la nationalité en cas d’acquisition de la nationalité lituanienne et déclarer par écrit renoncer à la nationalité d’un autre Etat ;

- prêter le serment d’allégeance en lituanien, à voix haute, en public et signer, dans une atmosphère solennelle. Le décret d’acquisition ne prend effet qu’après le serment : " Acceptant la nationalité lituanienne, je jure d’être loyal à la république de Lituanie, de respecter la Constitution et les lois de la République, de défendre l’indépendance de la Lituanie, de protéger l’intégrité du territoire. Je jure de respecter la langue de l’Etat, sa culture, ses coutumes et de renforcer l’Etat démocratique de la Lituanie ".

Le président de la République peut attribuer, à titre exceptionnel, la nationalité pour services rendus au pays. Cette attribution n’a aucune conséquence légale pour les autres membres de la famille. La personne peut conserver sa nationalité d’origine.

CONSEQUENCE POUR LES ENFANTS DU CHANGEMENT DE NATIONALITE DES PARENTS

Si les deux parents acquièrent ou perdent la nationalité, celle des enfants de moins de 14 ans suit celle des parents. Entre 14 et 18 ans, les enfants peuvent changer de nationalité par déclaration écrite.

Si un des parents devient lituanien tandis que l’autre garde sa nationalité, l’enfant peut devenir lituanien par déclaration écrite des deux parents. Si les parents sont divorcés, l’enfant peut devenir lituanien sur déclaration écrite du parent qui a acquis la nationalité et qui a la garde de l’enfant. Si l’un des parents acquiert la nationalité tandis que l’autre reste apatride, l’enfant peut acquérir la nationalité sur déclaration du parent qui a acquis la nationalité. Si ce parent meurt alors que l’autre parent reste apatride, l’enfant peut l’acquérir par déclaration écrite du parent restant.

Si l’un des parents perd la nationalité et l’autre la conserve, l’enfant la garde s’il a moins de 14 ans.

En cas d’adoption d’un enfant lituanien en France, l’enfant garde sa nationalité lituanienne jusqu’à l’obtention de la nationalité française.

REFUS DE NATIONALITE

La nationalité lituanienne peut n’être pas accordée pour :

- avoir commis des crimes comme génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre ;

- avoir participé à des activités criminelles contre l’Etat lituanien ;

- avoir, avant d’entrer en Lituanie, eu une peine de prison pour un crime prémédité puni aussi par la législation criminelle de la Lituanie.

Paul Oriol


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