LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
20F 6° année -N°36 - NOVEMBRE - DECEMBRE 1998
Le 3 octobre, les Lettons ont approuvé par référendum, 53 % des voix pour contre 45 % d'avis défavorables et 22 % de nuls les deux amendements à la loi sur la citoyenneté préparés sur les recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et votés par le Parlement en juin (voir La Lettre n° 33 et 34). Ces textes permettent d'assouplir les conditions requises pur que les 650 000 "non citoyens" russophones vivant dans le pays obtiennent la citoyenneté lettone. Le premier amendement supprime le système de quotas de naturalisation par tranches d'âge.
L'autre amendement automatise l'accès à la citoyenneté pour les 18 400 enfants nés depuis l'indépendance en 1991 de parents "non citoyens", à condition que leurs parents en fassent la demande.
Voir aussi Lettre n°34 : LETTONIE
Lettre de la Citoyenneté n°36 : SOMMAIRE
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