LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers


20F 6° année -N°33 - MAI-JUIN 1998

LETTONIE

Les non-citoyens sont interdits d'une demi-douzaine de professions dont juge, avocat...
3 000 "non-citoyens" ont manifesté sans incident le 17 mars dans le centre de Riga. Ils font partie des 650 000 russophones n'ayant pas obtenu la nationalité lettone accordée sur critères, notamment linguistiques, juges trop stricts par l'Osce. Ils demandaient la prolongation de leur passeport soviétique qui expire en avril. Les Lettons de souche représentaient 57% de la population.
Après avoir recouvré son indépendance le 21.8.1991, la Lettonie avait adopté une loi provisoire, le 15.10.1991, fondée sur celle de 1919 : la citoyenneté lettone est accordée aux personnes qui l'avaient avant le 17.6.1940 et à leurs descendants. Après le départ des troupes soviétiques, le 30 avril 1994, la loi sur la nationalité est de nouveau au centre des débats. Une première mouture, conforme aux recommandations européennes, fut jugée trop libérale par les nationalistes du parti letton pour indépendance (LNNK) et de celui pour la patrie et la liberté (TB). Un texte contenant des quotas annuels de naturalisations fut adopté le 22.6.94. Mais les réactions des russophones et des européens furent telles que le président Guntis Ulmanis, soucieux de permettre l'entrée de son pays au Conseil de l'Europe, dut rechercher un compromis. Désormais les naturalisations s'opèrent par "fenêtres", c'est-à-dire par classes d'âge. Les personnes âgées de 16-20 ans, ont pu demander leur naturalisation en 1996, celles de 20-25 ans en 1997...
Outre les conditions d'âge, il est demandé la résidence permanente, une source légale de revenus, l'abandon d'une double nationalité, une connaissance de la langue, de l'histoire et de la Constitution et une prestation de serment. Pour ceux qui ne peuvent pas demander la naturalisation, la Lettonie a légifère sur le statut de non-citoyen, appelés "citoyens de l'ex-Urss qui n'ont pas la citoyenneté lettone ou une autre citoyenneté". Un passeport de non-citoyen a éété créé.
La Lettonie va libéraliser sa loi sur la citoyenneté : toutes les personnes qui sont nées en Lettonie seront naturalisées d'ici à 2001, a notamment indiqué M. Ameriks.

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