LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
20F 7° année -N°42 - NOVEMBRE-DECEMBRE 1999
Légionnaires
L'article 21-19 du Code civil prévoit
de favoriser l'accès à la nationalité française
pour "celui qui a rendu des services importants à la France", "l'étranger
qui a accompli son service militaire dans une unité de l'armée
française... ou qui a contracté un engagement volontaire
dans les armées françaises ou alliées." A la demande
de la Fédération des sociétés d'anciens de
la Légion étrangère, la ministre de la Justice a accepté
d'envisager une acquisition automatique de la nationalité française
pur tous les légionnaires étrangers blessés au combat.
Une circulaire de 1995 recommandait 3 ans de service pour faire la demande
et l'obtention était systématique après un délai
de 6 mois d'instruction du dossier, contre 2 ans en moyenne pour les autres
étrangers. La moitié des 8 000 légionnaires sont de
nationalité étrangère et 684 ont demandé et
obtenu la naturalisation depuis 1996.
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