4€ 19e année  N°110 MARS - AVRIL 2011

Langue et naturalisation

Henri Goldman nous a autorisés à reproduire son blog du 22 janvier 2011. Même si le contexte belge est particulier, les questions 

que H. Goldman soulève sont générales et méritent débat. N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions. 

Une décision de la commission des naturalisations 

Un nouveau conflit communautaire vient de surgir en Belgique. Il s’est manifesté à propos d’un critère de connaissance linguistique dont la commission des naturalisations de la Chambre des représentants devrait tenir compte dans l’examen des demandes qui lui sont soumises. Une courte majorité, principalement flamande, l’a emporté, par 9 voix contre 8, pour exiger du demandeur qu’il puisse démontrer des efforts suffisants à apprendre la langue de la région dans laquelle il vit. 

Demander un effort pour apprendre la langue de ses voisins, c’est très modéré dans l’expression et ça ne me semble pas excessif comme critère. Mais là n’est pas le problème. 
Car le vote qui vient d’être émis est purement symbolique, et c’est d’ailleurs pour cette raison, si j’ai bien compris, que certains s’y sont opposés. 
C’est la loi qui fixe les conditions nécessaires pour l’octroi de la nationalité belge par la voie de la naturalisation. Il revient à la commission ad hoc de la Chambre d’interpréter ces conditions au cas par cas. Mais elle n’a sûrement pas le droit d’ajouter de son propre chef de nouveaux critères. Ce vote aura donc et surtout été l’occasion d’une posture politique sur un thème que certains jugent porteur dans une Europe de plus en plus travaillée par la thématique de l’identité nationale. 
Or, pour le moment, la loi ne prévoit aucun critère linguistique pour l’octroi de la nationalité belge par la procédure de la naturalisation. Depuis 2007, une majorité s’est engagée pour introduire le critère de la connaissance d’une des trois langues nationales. 
Cette proposition est en ce moment en discussion en commission de la Justice, après quoi elle passera devant les chambres. Le critère « langue de la région » n’est donc pas pertinent. 

La pertinence du critère linguistique

Mais au-delà de la péripétie, cette question mérite une réflexion. Je suis pour ma part un chaud partisan du critère linguistique en matière d’acquisition de la nationalité. Pour comprendre ce point de vue que certains jugeront peut-être abusif, il ne faut pas perdre de vue que peu de droits spécifiques dérivent de la qualité Belge. Celle-ci ne peut de toute façon être attribuée qu’à des résidents étrangers disposant d’un titre de séjour de longue durée(1). Ce titre de séjour permet de se revendiquer d’un statut européen qui protège leur liberté de circulation et leur assure tous droits économiques et sociaux. Seules différences notoires : l’accès à la fonction publique statutaire leur est largement interdit (quoique de moins en moins) et leur droits politiques sont limités au droit de vote aux élections communales. Par ailleurs, leur délai de présence sur le territoire leur aura déjà généralement permis d’acquérir des compétences linguistiques dans la langue de leur résidence. 

Si on met de côté la dimension symbolique, l’intérêt d’être Belge réside surtout dans le plein exercice des droits politiques. Mais pour pouvoir décider ensemble, il faut d’abord pouvoir délibérer ensemble, la délibération étant une condition indispensable à l’exercice de la démocratie. Ceci induit la capacité de tous les citoyens relevant d’un même espace politique de pouvoir échanger des arguments, ce qui ne peut se faire qu’à travers une langue partagée. 
Difficulté en pays multilingue 

C’est ici qu’intervient la difficulté propre de tout pays multilingue. Sauf exception qui me serait inconnue, on n’y reconnaît pas les sous-nationalités. Alors qu’un Belge qui s’installerait en France resterait Belge, un Wallon qui s’installerait en Flandre cesserait d’être administrativement wallon et serait considéré comme flamand du jour au lendemain. Il aurait alors le droit – et même l’obligation – de voter à toutes les élections... alors que, s’il est unilingue francophone, il serait dans l’incapacité de participer à la délibération collective en néerlandais, seule langue qui sera utilisée pendant les campagnes électorales de son nouveau lieu de résidence. Et comme personne ne propose encore d’introduire de sous-nationalités en Belgique (2), on ne voit qu’une seule manière de sortir de cette impasse : imposer le bilinguisme à tous les Belges comme pré condition à l’exercice des droits politiques. Qui ose ? 

Bref, la question qui a fait débat à la commission des naturalisations est impossible à surmonter. Et pourtant, il y a bien là un problème démocratique : des citoyens d’un même espace politique devraient autant que possible pouvoir se comprendre si on veut éviter la consolidation de niches ethniques étanches en son sein. C’est pourquoi il est tellement important qu’existe une offre suffisante et attrayante d’apprentissage de la langue de la région, soutenue par des campagnes valorisant le vivre ensemble et l’intérêt de tous à cet apprentissage. Celui-ci serait d’ailleurs accessible à tous les résidents, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut de séjour. La loi ne devrait pas imposer ce qui irait alors de soi. Il me semble que la Flandre fait déjà beaucoup dans ce sens, même si les files d’attente des formations en « néerlandais langue seconde » sont souvent longues. Je ne suis pas sûr qu’un même effort existe dans l’autre communauté.
Henri Goldman 
Rédacteur en chef de Politique, revue de 
débats, 68 rue Coenraets, B 1060 Bruxelles, 
tél. 02/538 69 96. 
1. Trois ans pour le moment, qui devraient être portés à cinq ans selon les projets du gouvernement. 

2. Impensable et impraticable de toute façon à cause de l’existence de la Région bilingue de Bruxelles


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