4€  13° année - n° 75  MAI - JUIN 2005



••• Japon

La loi prévoit qu'un enfant a droit à la nationalité japonaise si l'un ou l'autre de ses parents est Japonais. Le cas d'un enfant né hors mariage d'une Philippine et d'un Japonais n'ayant reconnu sa paternité que deux mois après la naissance, a fait l'objet d'un contentieux juridique. La nationalité japonaise fut refusée à l'enfant dans un premier temps au prétexte qu'il n'avait pas de père japonais au moment de la naissance. Un tribunal de Tokyo est revenu sur la décision de l'administration qu'il a jugée contraire à la Constitution et a accordé la nationalité japonaise à l'enfant.


Voir aussi N° 64
Retour au sommaire de la LETTRE n° 75
Retour à la présentation : LETTRE
Retour à la page : ACCUEIL