4€  12° année - n° 71 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2004

TOUT BOUGE EN ITALIE

La question du droit de vote aux élections administratives est largement et concrètement posée en Italie.

Les lecteurs de La Lettre ont pu remarquer que dans les sondages, les Italiens répondent toujours très favorablement à cette question. Les politiques semblent l'avoir compris La question du droit de vote aux élections administratives est largement et même s'ils n'en tirent pas toutes les conséquences. Ainsi, ianfranco Fini, de l'Alliance nationale, vice-Premier ministre, a déposé une proposition de loi en octobre dernier visant à attribuer ce droit aux ressortissants des États tiers mais avec des conditions qui montrent bien les réticences de son auteur devant l'extension du suffrage universel (voir La Lettre n°67).

Les réserves de la proposition Fini

G. Fini propose de réviser la Constitution et d'y inscrire que ce droit ne sera econnu qu'après six ans de résidence. Il n'a pas été nécessaire de réviser la Constitution pour donner le droit de vote aux citoyens de l'UE. Pourquoi une révision serait-elle nécessaire pour le donner aux ressortissants des États tiers ? L'Italie a signé la Convention 144 sur la participation des étrangers à la vie politique au niveau local avec des réserves sur l'extension du droit de vote. Les six ans demandés par Fini semblent montrer sa mauvaise volonté devant cette Convention qui demande que ce droit soit accordé après cinq ans de présence. Une nouvelle révision de la Constitution serait donc nécessaire pour ratifier cet article de la Convention et passer de six à cinq ans. Il faudrait de plus que les résidents étrangers remplissent un certain nombre de conditions : ressources

suffisantes (peur des pauvres ?), assurance pour eux et leur famille (le droit de vote serait-il un droit familial ?), engagement à respecter la Constitution... Toutes exigences qui ne sont pas des conditions pour les autochtones ou pour les citoyens de l'UE. Mais une fois de plus, des droits (au travail, à l'accès aux soins...) sont transformés en devoirs pour les étrangers. Il n'en demeure pas moins que Gianfranco Fini, héritier lointain du fascisme italien, n'a pas trouvé de raisons fondamentales pour s'opposer à l'extension de ce droit. Il en est de même de son comparse dans l'adoption de la loi la plus répressive de l'histoire italienne sur l'immigration, la fameuse loi Bossi-Fini. En effet, Bossi qui a affirmé que cette loi ne serait jamais adoptée n'a pas trouvé de raisons fondamentales à lui pposer mais a avancé de nouvelles exigences comme la connaissance de la langue locale (Bossi veut découper l'Italie et instaurer un régime fédéral).

Toutes ces exigences témoignent dudésarroi de leurs auteurs devant une evolution qu'ils sentent nécessaire en démocratie et inexorable étant donné l'état de l'opinion publique et qui faute d'arguments solides pour s'y opposer avancent des exigences dérisoires.

De nombreuses initiatives

Bien entendu, de multiples personnalités ou organisations de gauche ont pris position en faveur, de l'extension de ce droit dont Romano Prodi, président sortant de la Commission européenne, Walter Veltroni, maire de Rome ou les puissantes confédérations syndicales, Cgil et Csil.

Profitant d'une certaine marge de manoeuvre que semble offrir la Constitution italienne, la commune de Gènes vient de modifier ses statuts pour ouvrir le droit de vote à tous les résidents. D'autres municipalités s'apprêtent à suivre. Au niveau régional, la Toscane vient de faire de même. Tout le monde est dans l'attente de l'avis que donnera la Cour constitutionnelle sur ces deux décisions.

Une telle législation, en plus du droit de vote des résidents étrangers, pose la question du degré d'autonomie des entités locales. Certains peuvent s'opposer

à de telles initiatives par souci d'unité législative nationale, ce n'est pas le cas

de l'autonomiste Bossi.

Parallèlement, de nombreuses initiatives sont en cours pour mettre en place des

Conseils consultatifs ou des conseillers municipaux associés (voir encadré).

Dernière en date, l'élection au mois de mai de la Commission consultative de

Bolzano : sur les 4.000 personnes qui remplissaient les conditions de participation,

1.739 se sont rendues aux urnes, soit la participation record pour ce genre de

consultation de 43 %. Parmi les seize élus, six femmes (seize candidates sur quarante-quatre). Les candidatures étaient individuelles, quinze membres proviennent à part égale d'Europe, d'Afrique et d'Asie et une femme d'Amérique latine. Un tel résultat s'explique par les moyens financiers et humains qui ont été mobilisés et l'implication dans le travail de préparation des associations d'immigrés, des syndicats et des associations de solidarité. La municipalité

a fait un important effort de communication, envoyant à tous les intéressés un courrier et organisé une série de rencontres avec les principales communautés

existantes sur la commune. Autre facteur, l'engagement des candidats

eux-mêmes. Et surtout, la volonté des résidents étrangers de Bolzano de sortir de l'ombre, d'affirmer leur présence et leur aspiration citoyenne.

Reste maintenant à savoir quel rôle cette commission va jouer : ces institutions peuvent être utiles dans l'attente du droit de vote et ne doivent pas servir d'alibi à une exclusion.

Il semble donc que le moment est favorable pour un lancement effectif de la

campagne du Million. C'est ce que pensent certaines organisations, politiques, syndicales, associatives.

Paul Oriol

TOUT BOUGE EN ITALIE

Les réserves de la proposition Fini

De nombreuses initiatives

STRUCTURES CONSULTATIVES

• Référendums consultatifs locaux : Pérouse, Turin et Bologne (tous les résidents),

Rome (après cinq ans de résidence).

• Conseillers associés élus : Nonantola (deux conseillers), Macerata, Urbania,

Chiaravalli, Mazara del Vallo, Fermo (un conseiller ou plus), Ancona (deux conseillers

associés pour la province, un pour la commune), Lecce (un conseiller Philippin, remplacé

par un Jordanien, représente les 4 000 étrangers de la commune), Rome (quatre

conseillers ont été élus le 15/02/04, pour représenter les 270 000 étrangers en situation

régulière), Pérouse (un conseiller pour la commune et treize dans les quartiers),

Ponggibonsi. À Pompéi, l'institution date de 1997 mais n'est pas active, Pescara, l'Alquila

ont commencé la mise en place, à Aversa aucun des dix candidats n'a été élu par insuffisance

de participation.

• Conseils consultatifs élus : Padoue, Turin, Bolzano (2004), Modène (1999), Palerme

(1999), Ravenne (vingt et un élus, le président est roumain, le vice-président est sénégalais),

Calenzano (2003), province de Rimini (président albanais), commune et province de

Florence, Piazzola sul Brenta.

En cours : province de Rome, de Milan, région de Sicile, région de Toscane.

• Conseils consultatifs non élus : ont été institués dans toutes les provinces et régions

mais on ne connaît pas celles qui sont en activité. De nombreux conseils provinciaux

n'ont pas été renouvelés à la suite de l'institution des conseils territoriaux des provinces.

? Renseignements fournis par Moreno Biagioni (ANCI Toscane et Paolo Attanasio

(consultant de la commune de Bolzano).