4€  15° année - n° 90 NOVEMBRE - DECEMBRE 2007

Plusieurs raisons concourent à l’émergence des droits politiques des étrangers après 1974. La plus importante est le passage dans les têtes et dans la réalité, du fait de la fermeture des frontières, d’une immigration transitoire de travail à une immigration de peuplement définitive. L’intégration devient le terme à la mode, galvaudé, discuté, mais significatif de la présence durable sur le territoire d’ immigrés que l’on ne croyait pas auparavant concernés par la vie politique française. La prise en compte de leurs difficultés spécifiques devient une préoccupation de nombreuses municipalités et, pour répondre en partie à cette question, des commissions extra municipales des immigrés se créent dans beaucoup de grandes villes.

Dans le domaine social, les étrangers acquièrent par ailleurs progressivement la presque totalité des droits des travailleurs français.Dans ce contexte, les associations des droits de l’homme et de soutien aux immigrés, les associations immigrées elles mêmes, commencent à aborder la question du droit de vote des étrangers et les partis politiques de gauche l’évoquent, en particulier au moment des élections municipales de 1977 et législatives de1978.

Une des 110 propositions du candidat socialiste à l’élection présidentielle de 1981 est " droit de vote aux élections municipales après cinq années de présence sur le territoire français " mais il y eut, peu de temps après l’arrivée de la gauche au pouvoir, une maladresse. Un ministre choisit l’occasion de son passage à Alger pour mettre la question du droit de vote sur la place publique. On ne traite pas d’une question de politique intérieure à l’étranger, encore moins en évoquant que ce vote allait changer la donne des élections municipales de 1983. Scandale de la droite et machine arrière du gouvernement, la question n’est plus à l’ordre du jour.

Durant les deux mandats présidentiels de François Mitterrand, des associations et les partis politiques situés à la gauche du PS vont prendre le relais de la revendication et il y aura en particulier une campagne " j’y suis, j’y vote " dont le collectif regroupait plus de cent associations, partis et syndicats en 1990. Il y aura aussi, dans sept villes, l’élection de conseillers associés étrangers mais ces expériences, isolées et souvent de courte durée, n’ont pas pesé dans le débat sur le droit de vote.

Après Maastricht

L’inscription dans le traité de 1992 du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants européens résidant dans un autre Etat de l’Union aux élections municipales et européennes change la donne. Un débat récurrent est tranché, au moins pour le moment, par le Conseil Constitutionnel, il faut modifier la Constitution pour accorder le droit de vote aux municipales. Par contre, cette modification n’est pas nécessaire pour le droit de vote aux élections européennes.Depuis donc les élections municipales de 2001, une partie des étrangers résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité et d’autres, souvent en France depuis plus longtemps et ayant des liens historiques avec leur ancienne puissance coloniale, n’ont pas le même droit. Cette différence est ressentie comme une injustice et relance la mobilisation sur le droit de vote pour tous les étrangers. Plusieurs municipalités mettent en place, spécifiquement pour les résidents non communautaires, des conseils consultatifs des étrangers.En 1999, une campagne " même sol, mêmes droits, même voix " réunit plus de soixante dix organisations. Deux autres collectifs, " un(e) résident(e), une voix " et " pour une véritable citoyenneté européenne " se mobilisent également. En mai 2000 les députés Verts utilisent une " niche " parlementaire pour faire une proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des non-ressortissants de l’Union européenne. Ce texte est adopté dans la nuit du 3 au 4 mai à l’Assemblée nationale mais le gouvernement ne le soumettra pas au Sénat, passage obligatoire pour son adoption définitive.

Depuis une vingtaine d’années, différents sondages montrent une évolution favorable de l’opinion publique sur la question. Au niveau des partis de gauche, il n’y a plus de divergence sur le principe d’une participation aux élections municipales depuis longtemps. Les centristes se sont prononcés pour le droit de vote aux élections locales. A droite, après d’autres personnalités, Nicolas Sarkozy se prononce en 2005 lui aussi en faveur du droit de vote des non-communautaires aux municipales. Candidat à l’élection présidentielle, il n’a pas repris cette proposition dans son programme en estimant que ses troupes n’étaient pas prêtes.

En 2006, sept maires communistes de la région parisienne ont organisé dans leur commune des référendums auxquels tous les étrangers qui le souhaitaient pouvaient participer. Il faudra qu’après les élections locales de mars 2008, de nombreuses communes prennent des initiatives similaires. De son côté, le collectif " votation citoyenne " prépare de nouvelles actions pour 2008. Le combat pour le droit de vote des étrangers en France passe aussi par l’élargissement du concept de citoyenneté européenne à tous les étrangers résidant sur le territoire de l’Union et c’est le sens des actions menées en faveur d’une citoyenneté européenne de résidence.
 
 

Bernard Delemotte