4€  15° année - n° 89 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2007

HISTOIRE

Sous l’Empire et la IIIème République, les étrangers avaient le droit de vote en France…ou plus précisément en Algérie française. Voilà ce que

j’ai appris en feuilletant le très intéressant Cours de droit algérien professé à la Faculté de droit d’Alger de René Passeron (Imprimerie officielle,

Alger 1947). Reportons-nous à la page 360. Sous la rubrique "En matière de droits politiques" insérée dans le chapitre relatif aux

étrangers, Passeron nous informe que "en Algérie, comme en France, l’étranger n’a pas la jouissance des droits politiques. Il y a eu, dans le

passé de notables exceptions à ce principe. C’est ainsi que, jusqu’à l’intervention de la loi municipale du 5 avril 1884, les étrangers étaient

électeurs et éligibles aux conseils municipaux. De même, ils ont figuré dans les conseils généraux jusqu’au décret du 28 décembre 1870."

Pierre-Yves Lambert