4€  14° année - n° 83 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2006



NATIONALITÉ EN GRÈCE
 
 
 
 

Données démographiques

La Grèce est passée, en vingt ans, de pays d'émigration (six-sept millions de Grecs à l'étranger) à pays d'immigration (environ 10 % des onze millions d'habitants).

L'immigration commence à la fin des années 1970. Les premiers immigrés sont Philippins, Pakistanais, Éthiopiens, Soudanais ou Sri Lankais. Ensuite, Polonais, Albanais qui sont, actuellement, les plus nombreux mais il y a aussi beaucoup d'Asiatiques et d'Africains. Auxquels s'ajoutent de nombreuses personnes de nationalité étrangère et d'origine grecque qui viennent de la région du Pont, au bord de la mer Noire (Grecs pontiques) et de la minorité grecque au sud de l'Albanie.

Le turc (130 000 turcophones) est la seule langue reconnue officiellement à côté du grec, mais il y a des albanophones

(environ 300 000), roumanophones (Aroumains ou Valaques), slavophones (quelques milliers).

Les non-orthodoxes se plaignent de discriminations, en particulier dans la fonction publique (police, armée, diplomatie). Les catholiques, 50 000 (rite latin), 100 000 (rite byzantin), sont dans les îles (Santorin, Tinos...) ou à Athènes. Les juifs (6 000) vivent à Athènes et à Salonique. Enfin, il y a des protestants, environ 40 000, des branches étasuniennes du protestantisme.

Près de la frontière bulgare, dans la Thrace, il y a cent vingt-cinq mille musulmans : ceux d'origine turque (45 %), les Pomaks (36 %) et les Tziganes (18 %). Il s'agit des musulmans exemptés de l'échange des populations entre la Grèce et la Turquie (1922). Depuis, la "minorité musulmane de Thrace" est protégée par le traité de Lausanne (1923). Tous les musulmans peuvent suivre une éducation en turc dans les "écoles minoritaires" du département de Thrace. Selon la Constitution, les musulmans ont les mêmes droits que tous les Grecs. Les partis proposent toujours des candidats musulmans dans la région. Des immigrés récents d'origine albanaise, pakistanaise, égyptienne s'ajoutent à la population musulmane...

Importance de l'origine ethnique

La loi sur le statut des extra communautaires, entrée en vigueur en 1991, remplace celle de 1929. Les immigrés d'origine grecque ont un statut légal favorable : exilés politiques de la guerre civile (1946-49), déchus de leur nationalité pendant la dictature (1967-74), Grecs émigrés qui avaient perdu leur nationalité pendant le séjour à l'étranger par application des lois sur la nationalité dans les pays d'accueil.

Pour un emploi, un étranger d'origine grecque sera préféré à un autre étranger (non-ressortissant d'un pays membre de l'U.E.).

L'installation dans certaines régions du pays peut être interdite aux étrangers et non à ceux d'origine grecque. Les immigrés d'origine grecque provenant de la région du Pont et d'Albanie peuvent résider en Grèce, munis d'un visa de rapatriement au lieu d'un permis de séjour et sont dispensés de l'obligation d'avoir un permis de travail. Ils bénéficient d'une procédure simplifiée d'acquisition de la nationalité hellénique.

Nationalité grecque par filiation

Le Code de la nationalité est principalement fondé sur le droit du sang : est grecque toute personne née d'un parent de nationalité grecque que ce parent ait exercé ou non son droit à la nationalité. Ceux qui peuvent prouver la nationalité grecque d'un parent ou grand-parent, né en Grèce, et ayant la nationalité grecque par la naissance, peuvent demander la nationalité grecque.

Naturalisation

(Art. 6 du Code la nationalité)

Pour la naturalisation il faut :

n Faire la demande dans la commune de résidence, en présence du maire et de deux témoins grecs. L'étranger d'origine grecque résidant à l'étranger soumet sa demande à l'autorité consulaire du lieu de résidence qui la transmet au ministère de l'Intérieur, avec un rapport.

n Être adulte au moment du dépôt de la demande.

n Ne pas être sous le coup d'une décision d'expulsion.

n Ne pas avoir été condamné notamment pour trafic de stupéfiants, d'armes ou d'immigrés clandestins, blanchiment d'argent, crime économique international, crime avec utilisation des techniques modernes, crimes financiers, crimes contre les adolescents ou tout autre crime, à un an ou plus d'emprisonnement.

n Avoir légalement résidé en Grèce dix ans (apatride ou réfugié statutaire, cinq ans) sur les douze précédant la demande. Le temps passé comme diplomate ou fonctionnaire d'un pays étranger n'est pas pris en compte.

n Avoir une connaissance suffisante du grec, de l'histoire et de la civilisation grecques pour les étrangers qui ne sont pas d'origine grecque.

n Payer une taxe de 1 470 euros (2004).

n Les enfants mineurs deviennent grecs au moment de la naturalisation du père ou de la mère. Ils peuvent décliner la nationalité hellénique et conserver la nationalité qu'ils avaient avant la naturalisation, par déclaration, l'année après avoir atteint l'âge de dix-huit ans.

n Le mariage n'entraîne pas l'acquisition de la nationalité. Il faut suivre la procédure ordinaire de naturalisation, mais aucune durée de résidence n'est exigée. Une femme grecque qui perd sa nationalité par mariage à un non-Grec peut la récupérer si elle en fait la demande.

n Un séjour supplémentaire de cinq ans après la naturalisation est exigé pour être avocat ou travailler dans la fonction publique sauf pour les personnes d'origine grecque.

n La personne naturalisée ne perd pas sa nationalité antérieure.

L'acquisition d'une autre nationalité n'entraîne pas la perte de la nationalité grecque.

La naturalisation est accordée par le ministre de l'Intérieur après enquête sur les murs et la personnalité du demandeur. Le rejet d'une demande n'a pas besoin d'être motivé, mais le motif doit être conforme à la loi et est soumis à l'examen judiciaire du Conseil d'État. Une nouvelle demande de naturalisation peut être déposée un an après le refus de la précédente.

Le nombre moyen de naturalisations durant la période 1980-1995 est de 0,2 naturalisations pour 1 000 habitants et de10 naturalisations pour 1 000 étrangers réguliers. Ces chiffres sont du même ordre de grandeur que ceux concernant les autres nouveaux pays d'immigration d'Europe (Italie, Espagne). Pour l'essentiel, il s'agit de "réintégrations" de membres de la diaspora hellène.

Le retrait de la nationalité n'est permis que dans les cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité ou d'acceptation auprès d'un pays étranger de services contraires aux intérêts nationaux.

Paul ORIOL


Voir aissi N° 39
Retour au sommaire de la LETTRE n° 83
Retour à la présentation : LETTRE
Retour à la page : ACCUEIL