20F 9° année - n°52 - JUILLET-AOÜT 2001

Les étrangers communautaires ont obtenu le droit de vote aux élections municipales en 1998. Les étrangers non communautaires ont obtenu un droit virtuel par le vote de l'Assemblée nationale du 3 mai 2000. Depuis un an, la citoyenneté de ce million et demi de personnes, qui vivent depuis plus de vingt ans en France pour la grande majorité d'entre eux, attend aux portes du Sénat.

Nous demandons au chef du gouvernement, au président du Sénat, aux groupes parlementaires de clore ce chapitre par l'adoption par le Sénat de la proposition de loi transformée en projet gouvernemental, qui sera alors suivi du vote par le congrès rassemblant députés et sénateurs.

Le temps n'est plus au débat mais à la décision. La quasi-totalité des associations de défense des droits des étrangers et nombre d'organisations politiques et syndicales ont mené plusieurs campagnes.

L'opinion publique est devenue majoritairement favorable à ce droit depuis deux ans, très majoritairement chez les moins de trente ans. Les étrangers, ou une partie d'entre eux, ont ce droit dans la moitié des pays de l'UE et le Parlement européen s'est prononcé plus d'une fois en sa faveur.

Le Sénat hésite. La gauche est pour. Les gaullistes de toute obédience sont contre. Les centristes hésitent. M. Jospin attend qu'une partie de la droite se décide enfin. L'UDF se cherche, près de la moitié de ses électeurs aussi sont favorables à ce droit. Qu'elle prenne rapidement acte de ce que la société est prête.

Nous entrons dans l'orbite des élections présidentielles et législatives de 2002. Nous serons attentifs à l'engagement en faveur du choix définitif de la réalisation rapide du droit de vote municipal pour les étrangers non communautaires, dans les discours et les programmes. En attendant, il faut donner des gages à l'opinion pour que les promesses soient plus que des promesses. Signature et ratification de la Convention 144 du 5/02/1992 du Conseil de l'Europe sur la "participation des résidents étrangers à la vie publique locale", modification de l'élection des sénateurs pour permettre aux étrangers d'être maire et adjoint, ouverture des référendums locaux à tous les résidents, inscription automatique sur les listes électorales de ceux qui acquièrent la nationalité française, en sont quelques exemples.

Pierre Gineste
 
 
 
 

Lettre de la Citoyenneté n°52 : SOMMAIRE

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